INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

Publication des déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires

Conformément aux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les déclarations d’intérêts et d’activités des députés et des sénateurs sont désormais consultables sur le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : www.hatvp.fr. Elles le resteront pendant toute la durée du mandat des personnes concernées.

Cette publicité assure la transparence des liens d’intérêts qui, sans nécessairement constituer des conflits d’intérêts, permettent à chacun de veiller à leur prévention.

A la suite de cette publication, la Haute Autorité poursuivra le contrôle des éléments rendus publics. Par ailleurs, elle pourra être saisie de demandes d’avis par les élus sur des questions déontologiques.

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.