Elections

Les élus des régions et départements doivent déposer une déclaration avant le mois de juin > Pour contacter l'assistance : adel@hatvp.fr - 01 86 21 94 97

 

La Haute Autorité agrée l’association Sherpa international

Réuni le 11 décembre sous la présidence de Jean-Louis Nadal, le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a accordé un agrément à l’association Sherpa international.

Cet agrément donne la possibilité à Sherpa international de saisir la Haute Autorité si elle a connaissance de situations ou de faits qui contreviennent aux règles et obligations prévues par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Pendant une durée de trois ans, elle pourra ainsi lui signaler des situations de conflit d’intérêts ou des cas d’atteinte à la probité, de non-respect des obligations de déclarations ou des règles de départ vers le secteur privé.

Cet agrément est le deuxième délivré par la Haute Autorité.

haut de page
haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.