INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

Publication à venir des déclarations des membres du Gouvernement

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a reçu l’ensemble des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du Gouvernement de Manuel Valls.

Comme le prévoit le décret du 23 décembre 2013, ces déclarations seront diffusées sur le site internet de la Haute Autorité, site indépendant des sites du Gouvernement.

L’analyse de ces déclarations est actuellement en cours, conformément aux dispositions du règlement général de la Haute autorité.

L’objectif de la Haute Autorité est de mettre en ligne l’ensemble de ces déclarations dans la deuxième quinzaine du mois de juin afin de permettre, conformément à la volonté du législateur, aux citoyens d’être acteurs de la transparence de la vie publique.

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.