INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

Publicité des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du Gouvernement

Conformément aux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du Gouvernement seront rendues publiques par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sur son site internet www.hatvp.fr, vendredi 27 juin, dans la matinée.

haut de page
haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.