INFORMATION

Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

 

Publicité des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du Gouvernement

Conformément aux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du Gouvernement seront rendues publiques par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sur son site internet www.hatvp.fr, vendredi 27 juin, dans la matinée.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.