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Colloque sur le droit des données personnelles et la transparence des données du personnel politique

Colloque sur le droit des données personnelles et la transparence des données du personnel politique

Le secrétaire général adjoint de la Haute Autorité, M. Eric Buge, est intervenu le 8 novembre 2016 dans le cadre du colloque organisé par l’Université de Picardie portant sur le droit des données personnelles. Une table ronde était consacrée à la thématique : « Les données du personnel politique : quelle transparence ? ».

Il a notamment évoqué la conciliation effectuée par le juge, en matière de droit de la presse, entre la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée et a pointé le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affirmation progressive du critère du « débat d’intérêt public ». Les informations d’ordre privée relative à un responsable politique mais prenant part à un débat d’intérêt public bénéficient ainsi de la protection accordée à la liberté d’expression.

Il a ensuite présenté le dispositif de transparence prévu par les lois du 11 octobre 2013 ainsi que les modalités par lesquelles le Conseil constitutionnel avait assuré, dans ses décisions, la conciliation entre l’objectif général de probité des responsables publics et de prévention des conflits d’intérêts et la garantie du droit au respect de la vie privée.

Enfin, a été évoqué la nécessité de mettre à disposition des citoyens des données réutilisables, dans le cadre d’une politique d’open data. La Haute Autorité rendra prochainement public un rapport consacré aux relations entre open data et intégrité publique.

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