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A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

Regards croisés sur le lobbying : colloque à l’Assemblée Nationale

Regards croisés sur le lobbying : colloque à l’Assemblée Nationale

La Haute Autorité a participé les 15 et 16 mai derniers au colloque « Regards croisés sur le lobbying » organisé par Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale, au titre de la délégation délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études.

Ces deux journées ont permis de réunir les principaux acteurs institutionnels concernés par le lobbying (représentants de l’Assemblée nationale, parlementaires, collaborateurs parlementaires), des représentants d’intérêts, des associations et ONG impliquées sur cette thématique. Il a notamment été question pour les participants de dresser un état des lieux de la législation mise en place par la « loi Sapin II », deux ans après la création du registre des représentants d’intérêts, et de réfléchir plus largement à la place du lobbying dans la démocratie.

Lors de la conférence inaugurale, M. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, Mme Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l’Assemblée nationale et M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ont insisté sur la sensibilité et la complexité du sujet des représentants d’intérêts dont l’action, essentielle au débat démocratique, doit pouvoir être encadrée. Le président de la Haute Autorité s’est également prononcé en faveur d’une évolution du registre, malgré les avancées significatives en matière de transparence que cet outil a déjà permises, pour que celui-ci réponde à son objectif premier : restituer l’empreinte normative, pour permettre aux citoyens de savoir comment une norme a été adoptée et quels acteurs ont participé à son élaboration.

Alice Bossière, secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité, a été invitée par la suite à présenter plus en détail le registre français, au cours d’une conférence-débat à laquelle ont participé les représentants des registres irlandais et européen. Ce fut l’occasion d’appréhender les différences entre trois systèmes : les registres français et irlandais incluent des obligations réglementaires, des contrôles et des sanctions, tandis que le dispositif européen s’appuie sur le volontariat, avec des avantages accordés aux parties prenantes qui s’y inscrivent.

Lors de la seconde journée, Elodie Cuerq, responsable de la Communication et relations institutionnelles de l’Autorité, a notamment présenté les propositions de l’institution destinées à améliorer le dispositif français d’encadrement du lobbying (à retrouver notamment dans les rapports d’activité 2017 et 2018) : simplification de la définition des représentants d’intérêts particulièrement complexe dans l’état actuel, réduction du périmètre du registre – aujourd’hui parmi les plus larges du monde – mais avec des informations à déclarer plus détaillées, clarification des obligations déontologiques des représentants d’intérêts par la publication d’un décret, etc.

Les débats, dans la salle comme sur la plateforme de débat en ligne, ont notamment porté sur la publicité des agendas des responsables publics et le « sourcing » des amendements, c’est-à-dire la possibilité d’en identifier l’origine. A défaut d’obligation, cela est identifié comme de bonnes pratiques qui pourrait être facilitées notamment par la mise à disposition des parlementaires d’un outil simple d’utilisation leur permettant de rendre public toute ou partie de leur agenda, et notamment les réunions et rendez-vous de travail avec les représentants d’intérêts.

Deux rendez-vous à venir permettront de concrétiser les idées échangées lors de ce colloque : un rapport de la délégation en charge des représentants d’intérêts à l’automne prochain et la mission d’évaluation à venir, trois ans après l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 2016.

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