« C’est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples »

Entretien accordé par Guillaume Valette-Valla à l’hebdomadaire La Gazette des communes

N°2318 – 23/05/2016

Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la simplification et rappelle l’importance de l’implication des collectivités.

La Gazette des communes : Quel regard portez-vous sur la loi « déontologie » ?

Guillaume Valette-Valla : Elle constitue une nouvelle étape sur le chemin de la transparence appliquée à la sphère publique. Il faudra examiner les décrets, la façon dont les dispositifs sont appliqués, ainsi que la collabora­tion entre les différentes instances, notamment la Haute Autorité avec la Commission de déontologie. C’est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples. Nos missions sont parfois voisines de celles de la commission.

Quel est l’impact sur vos missions ?

En tant que telles, elles ne chan­gent pas, mais ce sont plusieurs milliers de nouveaux déclarants issus des trois fonctions publiques qui entrent dans notre champ d’action. Parmi les dispositions immédiatement applicables, les directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet des collectivités ont jusqu’au 1er novembre pour nous fournir une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale. Depuis le 25 avril, ils ont la possibilité de le faire en ligne.

Les outils déontologiques mis en place vous paraissent-ils suffisants ?

Cette loi prévoit des outils pour quelques milliers de fonction­naires particulièrement exposés, mais qui sont en fait déjà très alertés sur les risques pénaux et déontologiques. Il ne faudrait pas oublier les 5,6 millions d’agents, auxquels nous avons aussi vocation à nous adresser. D’autres outils sont nécessaires, qui dépendent des collectivités et des fonctions des agents. La déontologie s’appré­cie in concreto. Nous avons prévu de développer nos activités de for­mation et de conseil, avec le Centre national de la fonction publique territoriale, notamment.

Aurait-il fallu aller plus loin ?

La loi présente des avancées glo­balement très satisfaisantes, ainsi l’instauration de référents déontologues dans les administrations. Nous ne voulons pas une centrali­sation, mais sommes favorables à un partage des connaissances pour une vision plus précise de la réalité.

Êtes-vous satisfait que la loi ait étendu la protection du lanceur d’alerte aux conflits d’intérêts ?

La loi de 2013 sur la transparence de la vie publique prévoyait déjà des garanties de qualité. Le projet de loi « Sapin 2 » (*) comporte des dispositions également. Le légis­lateur devra peut-être un jour reprendre toutes ces mesures, pour harmoniser les questions des canaux de transmission des alertes et des entités qui les reçoivent.

Propos recueillis par Agathe Vovard

(*) Sur la transparence, la lutte contre la corrup­tion et la modernisation de la vie économique.