Désireuse de promouvoir la production de savoirs et de nourrir et stimuler le débat public sur des sujets majeurs pour la vie des institutions et la diffusion d’une culture de l’intégrité, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a lancé en septembre dernier la quatrième édition de son Prix.

L’objet du Prix est de récompenser des travaux apportant une meilleure compréhension et un enrichissement de l’approche théorique ou des propositions innovantes et opérationnelles en matière de transparence, d’éthique publique, de déontologie, de lobbying ou de lutte contre la corruption.

Le Prix 2023 avait vocation à récompenser :

  • pour la catégorie du Prix « Recherche »: des thèses ou ouvrages ayant ou non donné lieu à publication ; des revues scientifiques, ouvrages collectifs, y compris un numéro spécial ou un chapitre d’un ouvrage collectif consacré à l’un des thèmes précités, ou un ensemble d’articles présentant une cohérence globale sur l’un des thèmes précités accompagné d’une note de synthèse ;
  • pour la catégorie du Prix « Société civile »: des ouvrages à caractère non scientifique (exemples : livres-enquêtes, bandes dessinées, etc.) ;
  • pour le Prix spécial « Les 10 ans de la Haute Autorité »: tout type de publication mettant en valeur et perspective les missions de la Haute Autorité depuis sa création.

23 candidatures ont été reçues, parmi lesquels 13 ont été présélectionnées pour être examinées par le jury. Ce dernier, présidé par Didier Migaud, président de la Haute Autorité, s’est réuni le mercredi 17 janvier 2024 pour désigner les lauréats du Prix 2023. Au regard des travaux présentés, les membres du jury ont toutefois décidé de ne pas attribuer cette année le Prix « Société civile ».

Prix « Recherche »

Le Prix « Recherche » de la Haute Autorité est attribué à Antoine Oumedjkane pour sa thèse de droit public Compliance & droit administratif, soutenue le 5 décembre 2022 à l’Université de Montpellier.

Sous l’impulsion des législations anticorruptions américaines, la compliance a connu un essor important au sein des entreprises multinationales depuis les années 2000. En droit administratif, elle se définit comme un ensemble de procédures internes visant à éviter la violation de certaines règles juridiques, tels que la cartographique des risques et les codes de conduite. Elle se singularise également par un nouveau rapport des autorités publiques et des entreprises, fondé sur le dialogue et l’incitation, une tendance illustrée par l’utilisation massive des actes de droit souple ainsi que par un nouveau maniement du pouvoir de sanction. Au-delà d’une fonction externe de régulation, la compliance s’est institutionnalisée en s’imposant comme une méthode de gestion qui vise à développer des outils internes à l’administration dans le but d’améliorer l’efficacité de son action. Elle constitue ainsi un moyen utilisé pour contrôle la probité publique, à partir notamment d’obligations déclaratives et des contrôles des mobilités.

À l’issue d’un master 2 droit public général – parcours droit administratif, Antoine Oumedjkane obtient un doctorat en droit public à l’Université de Montpellier. Il est depuis 2023 maître de conférences à l’Université de Lille.

Prix « Les 10 ans de la Haute Autorité »

Le Prix « Les 10 ans de la Haute Autorité » est attribué à Jean-François Kerléo et Benjamin Monnery pour leur article « Probité et transparence au Parlement : bilan et leçons d’une décennie de changements autour de la HATVP », publié en 2022 dans la Revue française d’administration publique (n° 184).

Cet article analyse les évolutions en matière de probité et de transparence des intérêts des parlementaires français, à l’aune de la création de la Haute Autorité. L’analyse de données ainsi qu’une large enquête auprès d’un échantillon représentatif permettent de tirer plusieurs enseignements sur l’effectivité, la visibilité et l’efficacité des contrôles de l’institution, mais aussi sur la perception de son action par les citoyens. Si en dix ans la Haute Autorité a su asseoir sa légitimité, ses missions restent encore peu connues du grand public. Est mise en exergue l’importance de lutter de manière proactive contre la défiance, notamment en communiquant plus largement sur l’action de l’institution et les résultats de ses contrôles, l’information des citoyens jouant un rôle clé et éprouvé pour améliorer la confiance.

Titulaire d’un doctorat en droit public de l’Université Jean Moulin Lyon III et agrégé du supérieur en droit public, Jean-François Kerléo est professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille. Il est également vice-président de l’Observatoire de l’éthique publique.
Benjamin Monnery est maître de conférences à l’université Paris Nanterre et chercheur au laboratoire EconomiX. Il est également fondateur de l’Observatoire des disparités dans la justice pénale

Mention spéciale

Enfin, sans lui décerner de prix, le jury a décidé d’attribuer une mention spéciale au Guide illustré de déontologie pour les agents et élus de la région Nouvelle-Aquitaine, afin de soutenir cette initiative pédagogique destinée à sensibiliser aux différents principes déontologiques.

Rédigé par le référent déontologue de la région Patrick Henry-Bonniot, assisté de quatre agents de la collectivité qui ont illustré les différents concepts, ce court ouvrage aborde aussi bien les conflits d’intérêts, que l’impartialité, la laïcité ou l’alerte éthique.

La remise des Prix sera organisée au cours du premier trimestre 2024, en présence des trois lauréats.

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