Mardi 24 novembre

La Haute Autorité publie les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du Gouvernement.

 

La HATVP signe un protocole de coopération avec l’AFA

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’Agence française anticorruption (AFA) signent ce jour un protocole de coopération.

La HATVP et l’AFA sont dotées de missions de conseil, de pouvoirs de contrôle et peuvent transmettre des signalements à l’autorité judiciaire. Ainsi, leur coopération apparaît comme une condition nécessaire au renforcement de la prévention et de la détection des atteintes à la probité, particulièrement de la prise illégale d’intérêts.

Une telle coopération permettra d’assurer une meilleure articulation des actions des deux entités précisant entre autres la possibilité pour le président de la HATVP de saisir l’AFA d’une demande de contrôle. Le protocole permettra également de coordonner leurs actions de sensibilisation et de formation, et de promouvoir une action internationale cohérente.

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