INFORMATION

Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

 

3ème rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique au Sénat

à lire aussi

Audition de M. Didier Migaud – PLF 2022 par Mme Marie-Christine Dalloz, députée, rapporteure de la mission « Direction de l’action du Gouvernement »

Aussi

La Haute Autorité

La Haute Autorité

Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution.

haut de page
haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.