Actualités et publications

Publications

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Février/Mars 2019

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de février et mars 2019.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Février 2019

    En ce mois de février 2019, l’impact des préoccupations liées à l’intégrité publique sur les processus électoraux a été mis en lumière par la réélection du président Muhammadu Buhari au Nigeria, le 27 février, à l’issue d’une campagne électorale placée sous le thème de la lutte contre la corruption.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Janvier 2019

    Au-delà d’une actualité toujours dense en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité, la fin du mois de janvier 2019 a notamment été marquée par de nouvelles préoccupations quant à la transparence de la prise de décision publique.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Décembre 2018/Janvier 2019

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de décembre 2018 et janvier 2019.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Octobre/Novembre 2018

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'octobre et novembre 2018.

  • Lignes directrices

    Ce document est destinée aux représentants d'intérêts qui doivent s’inscrire sur le répertoire des représentants d'intérêts et y déclarer leurs activités de représentations d'intérêts et les moyens consacrés.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Août/Septembre 2018

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité parus au cours des mois d'août et septembre 2018.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Juin/Juillet 2018

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité parus au cours des mois de juin et juillet 2018.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Avril/Mai 2018

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'avril et mai 2018.

  • Rapport d’activité 2017

    L’année 2017 a été une année remplie de défis pour la Haute Autorité. Ce troisième rapport revient sur son activité et formule 11 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.

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