Le mois de février est marqué par l’adoption par le Parlement européen de résolutions appelant au renforcement des règles éthiques et demandant la création d’un organe dédié au sein des institutions européennes.
Actualités et publications
Publications
Veille juridique janvier – février 2023
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2023.
Lettre internationale – décembre 2022 / janvier 2023
En décembre 2022, le Conseil de l’Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont rendu plusieurs rapports d’évaluation de pays européens dans le cadre de la lutte contre la corruption. La Commission européenne et le Parlement européen ont également annoncé de nouvelles initiatives en la matière...
Analyse des déclarations d’intérêts et d’activités de la XVIe législature
La Haute Autorité publie une analyse des déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022.
Veille juridique novembre – décembre 2022
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2022.
Veille juridique septembre – octobre 2022
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2022.
Lettre internationale – octobre 2022
En ce mois d'octobre, la Cour des comptes européenne a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2021 et la Médiatrice européenne appelle à rendre plus strictes les règles en matière de contrôle des reconversions professionnelles des agents de la Banque centrale européenne vers le secteur privé.
Lettre internationale – septembre 2022
En ce mois de septembre, la présidente de la Commission européenne a annoncé lors de son discours annuel sur l’état de l’Union vouloir renforcer la lutte contre la corruption au sein de l’Union européenne...
Veille juridique juillet – août 2022
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2022.
Lettre internationale – juin-juillet 2022
En ces mois de juin et juillet, dans la continuité de l’adoption d’un sixième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie, les institutions européennes adoptent des mesures pour encadrer le lobbying des entreprises russes.