Actualités et publications

Publications

  • Rapport d’activité 2016

    En 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique.

  • Rapport d’activité 2015

    Ce premier rapport d’activité couvre une période de deux ans, de la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par les lois du 11 octobre 2013 à la fin de l’année 2015.

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.