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Actualités et publications

Publications

  • Lettre internationale – juillet août 2025

    Le mois de juillet a été marqué par la publication, par la Commission européenne, de l’édition 2025 du sixième rapport annuel sur l'Etat de droit dans l’Union européenne, qui examine l'évolution de l'Etat de droit dans tous les États membres.

  • Lettre internationale – mai – juin 2025

    En mai, un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'intégrité et la lutte contre la corruption en Ukraine a été publié, des conférences ont eu lieu pour les registres du lobbying et l'éthique publique, et en juin, le GRECO a adopté son rapport d'activité 2024.

  • Veille juridique mai – juin 2025

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai-juin 2025.

  • Lettre internationale – mars-avril 2025

    Le mois de mars a été marqué par la 13e session du Forum mondial sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

  • Veille juridique mars – avril 2025

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2025.

  • Veille juridique janvier – février 2025

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2025.

  • Rapport d’activité 2024

    La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2024.

  • Lettre internationale – janvier-février 2025

    Les mois de janvier et février ont été marqués par l’adoption, par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, de quatre rapports d’évaluation et de conformité pour la Bulgarie, la Pologne, la Bosnie-Herzégovine et l’Ukraine.

  • Veille juridique novembre – décembre 2024

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2024.

  • Lettre internationale – novembre-décembre 2024

    Le mois de novembre a été marqué par la tenue de la 98ème réunion plénière du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) au cours de laquelle plusieurs rapports d’évaluation et de conformité dans le cadre des cycles d’évaluation et de conformité ont été adoptés.

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS, DANS
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