Actualités et publications

Publications

  • Rapport d’activité 2019

    L’année 2019 a été une année importante pour la Haute Autorité. Ce cinquième rapport revient sur son activité et formule 9 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2020

    Alors que la propagation du COVID-19 semble marquer le pas dans certaines régions du monde, la découverte de cas de violation de l’intégrité publique dans ce contexte de crise sanitaire mondiale est en augmentation.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Avril 2020

    Alors que l’actualité reste dominée par la pandémie de coronavirus, certaines organisations internationales ont publié des lignes directrices pour prévenir la corruption dans le contexte d’urgence sanitaire. Le secteur de la santé est particulièrement exposé, mais d’autres secteurs sont également concernés.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Mars/avril 2020

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et d'avril 2020.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Mars 2020

    Au mois de mars, la crise sanitaire mondiale qui nécessite des décisions inédites des Etats et institutions internationales nous rappelle l’importance de la transparence dans le processus décisionnel pour assurer la confiance des citoyens dans leurs gouvernements.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Janvier/Février 2020

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et de février 2020.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Février 2020

    Le mois de février a été marqué par une série de décisions de justice fortes contre la corruption à travers le monde.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Janvier 2020

    En janvier comme souvent par le passé, l’actualité nous rappelle la nécessité de renforcer des contre-pouvoirs indépendants garantissant l’intégrité de la vie publique.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Octobre/Novembre/Décembre 2019

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois d'octobre, novembre et décembre 2019.

  • Recueil des textes juridiques

    Ce document rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables par la Haute Autorité.

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