INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

Actualités et publications

Publications

  • Veille juridique mars – avril 2022

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2022.

  • Vade-mecum sur l’extension du répertoire des représentants d’intérêts

    Le 1er juillet prochain entrera en vigueur l’extension du répertoire des représentants d’intérêts, à l’échelon local notamment. De nouvelles activités de lobbying devront ainsi être déclarées, tandis que certaines entités, qui ne remplissaient pas jusqu’à présent les critères d’identification d’un représentant d’intérêts, devront s’inscrire au répertoire.

  • Rapport d’activité 2021

    Ce septième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2021 et formule dix propositions afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.

  • Veille juridique janvier – février 2022

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2022.

  • Lettre internationale – février 2022

    En ce mois de février 2022, des journalistes ont mis en lumière le manque de transparence de la Commission européenne dans le cadre des fonds alloués au plan de relance de l’Union.

  • Lettre internationale – janvier 2022

    En ce mois de janvier 2022, un projet de rapport de la commission spéciale du Parlement européen a été adopté et met en lumière les influences étrangères, notamment exercées par la Russie et la Chine, sur les hauts fonctionnaires nationaux et européens.

  • Veille juridique novembre – décembre 2021

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2021.

  • Lettre internationale – décembre 2021

    La Cour des comptes européenne a publié son programme pour l’année 2022 et prévoit de travailler sur la gestion des conflits d’intérêts relatifs aux fonds européens et sur l’encadrement du lobbying à Bruxelles.

  • Lettre internationale – novembre 2021

    En ce mois de novembre, le premier ministre Boris Johnson et son gouvernement ont été ébranlés par un scandale de corruption et de conflits d’intérêts touchant de nombreux membres de la majorité conservatrice...

  • Veille juridique septembre – octobre 2021

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2021.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.