Publications

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Décembre 2018/Janvier 2019

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de décembre 2018 et janvier 2019.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Octobre/Novembre 2018

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'octobre et novembre 2018.

  • Recueil des textes juridiques

    Ce document rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables par la Haute Autorité.

  • Lignes directrices

    Ce document est destinée aux représentants d'intérêts qui doivent s’inscrire sur le répertoire des représentants d'intérêts et y déclarer leurs activités de représentations d'intérêts et les moyens consacrés.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Août/Septembre 2018

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité parus au cours des mois d'août et septembre 2018.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Juin/Juillet 2018

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité parus au cours des mois de juin et juillet 2018.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Avril/Mai 2018

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'avril et mai 2018.

  • Guide du déclarant

    Ce guide est destiné aux responsables publics afin de les aider à renseigner leur déclaration de patrimoine et/ou leur déclaration d'intérêts.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Février/Mars 2018

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de février et mars 2018.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Décembre 2017/Janvier 2018

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de décembre 2017 et janvier 2018.

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