Actualités et publications

Publications

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Décembre 2020-Janvier 2021

    Ce début d’année appelle d’abord à un bilan sur l’activité de représentation d’intérêts en 2020 : celle-ci a connu une très forte hausse aux États-Unis, intensifiée par les dépenses des GAFA et les dispositions législatives prises en réponse à la pandémie.

  • Guide déontologique II – Contrôle et prévention des conflits d’intérêts

    Ce second volet du guide déontologique a pour vocation d’exposer de façon pédagogique l’expertise et la doctrine de la Haute Autorité, relative aux risques de conflit d’intérêts.

  • Veille juridique novembre – décembre 2020

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2020.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Novembre 2020

    Le mois de novembre est marqué par un certain nombre de transitions.

  • Veille juridique septembre-octobre 2020

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2020.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2020

    Le mois d’octobre clôt la campagne présidentielle américaine et offre un moment de réflexion sur le "spoil system", par lequel les partis récompensent leurs soutiens en leur offrant des postes dans l’administration, au moment d’alternance politique.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Août-septembre 2020

    Les questions d’intégrité publique sont au centre de l’actualité internationale de cette rentrée.

  • Veille juridique juillet-août 2020

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2020.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Juillet 2020

    L’arrivée de l’été n’a été synonyme de pause ni pour la Haute Autorité, qui connaît une activité importante ces dernières semaines, ni pour l’actualité sur les questions d’intégrité publique au plan international. La lettre de juillet illustre en particulier trois principes communs dans la promotion de l’intégrité publique.

  • Mise à jour du guide du déclarant

    Ce guide est destiné aux responsables publics afin de les aider à renseigner leur déclaration de patrimoine et/ou leur déclaration d'intérêts. Ont été mis à jour : les éléments relatifs à la procédure d'actualisation d'une déclaration, à la déclaration des fonds de commerce, clientèles, charges et office, des activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification, des participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé, de l'activité professionnelle du conjoint, des fonctions bénévoles et des fonctions et mandats électifs.

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.