Actualités et publications

Publications

  • Veille juridique novembre – décembre 2022

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2022.

  • Veille juridique septembre – octobre 2022

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2022.

  • Lettre internationale – octobre 2022

    En ce mois d'octobre, la Cour des comptes européenne a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2021 et la Médiatrice européenne appelle à rendre plus strictes les règles en matière de contrôle des reconversions professionnelles des agents de la Banque centrale européenne vers le secteur privé.

  • Lettre internationale – septembre 2022

    En ce mois de septembre, la présidente de la Commission européenne a annoncé lors de son discours annuel sur l’état de l’Union vouloir renforcer la lutte contre la corruption au sein de l’Union européenne...

  • Veille juridique juillet – août 2022

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2022.

  • Lettre internationale – juin-juillet 2022

    En ces mois de juin et juillet, dans la continuité de l’adoption d’un sixième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie, les institutions européennes adoptent des mesures pour encadrer le lobbying des entreprises russes.

  • Veille juridique mai – juin 2022

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2022.

  • Bilan 2021 du répertoire des représentants d’intérêts

    La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.

  • Lettre internationale – mars-mai 2022

    Ces derniers mois ont été marqués par une actualité européenne forte sur les questions d’intégrité publique...

  • Veille juridique mars – avril 2022

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2022.

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