Publications

  • Guide déontologique

    Ce guide s’adresse aux membres d’exécutifs locaux qui décident de mettre en place une charte de déontologie, aux chefs de service devant désigner un référent déontologue et aux référents déontologues eux-mêmes ; il a pour ambition de les accompagner dans une gestion éthique de leurs institutions.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Février/Mars 2019

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de février et mars 2019.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Février 2019

    En ce mois de février 2019, l’impact des préoccupations liées à l’intégrité publique sur les processus électoraux a été mis en lumière par la réélection du président Muhammadu Buhari au Nigeria, le 27 février, à l’issue d’une campagne électorale placée sous le thème de la lutte contre la corruption.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Janvier 2019

    Au-delà d’une actualité toujours dense en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité, la fin du mois de janvier 2019 a notamment été marquée par de nouvelles préoccupations quant à la transparence de la prise de décision publique.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Décembre 2018/Janvier 2019

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de décembre 2018 et janvier 2019.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Octobre/Novembre 2018

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'octobre et novembre 2018.

  • Recueil des textes juridiques

    Ce document rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables par la Haute Autorité.

  • Lignes directrices

    Ce document est destinée aux représentants d'intérêts qui doivent s’inscrire sur le répertoire des représentants d'intérêts et y déclarer leurs activités de représentations d'intérêts et les moyens consacrés.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Août/Septembre 2018

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité parus au cours des mois d'août et septembre 2018.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Juin/Juillet 2018

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité parus au cours des mois de juin et juillet 2018.

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.