Publications

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Novembre 2019

    L’actualité internationale du mois de novembre 2019 est marquée par de nombreuses inculpations et condamnations de hauts responsables publics pour des actes de corruption, de fraude ou d’abus de confiance.

  • Mise à jour du guide du déclarant

    Ce guide est destiné aux responsables publics afin de les aider à renseigner leur déclaration de patrimoine et/ou leur déclaration d'intérêts. Les éléments relatifs aux assurances-vie et contrats d'épargne-retraite ont été mis à jour en octobre 2019.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Août/Septembre 2019

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de septembre et août 2019.

  • La lettre internationale de la Haute Autorité – Septembre 2019

    En ce mois de septembre 2019, l’actualité internationale en matière de promotion de l’intégrité publique et de prévention de la corruption est dense. A commencer par le débat autour de la lutte contre les conflits d’intérêts au sein des institutions européennes.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Juin/Juillet 2019

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de juin et juillet 2019.

  • La lettre internationale de mai 2019

    Une nouvelle fois, un certain nombre de responsables publics, en tant que candidats à divers élections ou fraichement élus, ont manifesté leur ferme volonté de lutter contre la corruption.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Avril/Mai 2019

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'avril et mai 2019.

  • Rapport d’activité 2018

    L’année 2018 a été une année dense pour la Haute Autorité. Ce quatrième rapport revient sur son activité et formule 11 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.

  • Guide déontologique

    Ce guide s’adresse aux membres d’exécutifs locaux qui décident de mettre en place une charte de déontologie, aux chefs de service devant désigner un référent déontologue et aux référents déontologues eux-mêmes ; il a pour ambition de les accompagner dans une gestion éthique de leurs institutions.

  • Veille doctrinale et jurisprudentielle – Février/Mars 2019

    Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de février et mars 2019.

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