Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2024.
Actualités et publications
Publications
Lettre internationale – novembre-décembre 2024
Le mois de novembre a été marqué par la tenue de la 98ème réunion plénière du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) au cours de laquelle plusieurs rapports d’évaluation et de conformité dans le cadre des cycles d’évaluation et de conformité ont été adoptés.
Veille juridique septembre – octobre 2024
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2024.
Lettre internationale – septembre-octobre 2024
Le 17 septembre 2024, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne élue pour un second mandat, a présenté une liste de 27 commissaires désignés pour un mandat de cinq ans.
Veille juridique juillet – août 2024
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet à août 2024.
Lettre internationale – juillet-août 2024
Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l'Etat de droit selon lequel 68 % des recommandations de l'année dernière ont été mises en œuvre...
Veille juridique mars – juin 2024
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars à juin 2024.
Lettre internationale – mai-juin 2024
En mai 2024, plusieurs pays de l'Union européenne (UE), dont la France, l'Allemagne et la Pologne, ont pris position contre la désinformation en publiant une déclaration et des propositions visant à protéger les pays candidats à l'UE.
Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts
Cette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.
Rapport d’activité 2023
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2023, année qui marque ses dix ans d’existence.