La Haute Autorité rend consultables les déclarations de patrimoine des parlementaires en préfecture.
La Haute Autorité rend consultables les déclarations de patrimoine des parlementaires en préfecture.
Réuni le 9 juillet sous la présidence de Jean-Louis Nadal, le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a accordé un agrément à l’Association pour une démocratie directe.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale établies par Mme Josette Pons, députée du Var et M. Thierry Robert, député de la Réunion.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations établies en 2012 et en 2014 par M. Patrick Balkany, député des Hauts-de-Seine, et Mme Isabelle Balkany, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et actuellement présidente de la SEMARELP.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de M. Dominique Tian, député des Bouches-du-Rhône.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de M. Aymeri de Montesquiou, sénateur du Gers.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de M. Serge Dassault, sénateur de l’Essonne.
Réuni le 11 décembre sous la présidence de Jean-Louis Nadal, le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a accordé un agrément à l’association Sherpa international.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale de Mm Bernard Brochand (député des Alpes-Maritimes), Lucien Degauchy (député de l’Oise) et Bruno Sido (sénateur de la Haute-Marne).
Les déclarations d’intérêts et d’activités des députés et des sénateurs sont désormais consultables sur le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.