La Haute Autorité publie son rapport d’activité 2022 et formule 11 propositions pour faire évoluer le dispositif de transparence de la vie publique.
Actualités et publications
Presse
Bilan de la campagne déclarative de fin de mandat des sénateurs de la série 1
Composé de 348 sénateurs élus pour six ans, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les 170 sénateurs de la série 1, dont le mandat expire le 2 octobre 2023, avaient jusqu’au 3 avril pour transmettre au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique leur déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
Publication et bilan des déclarations des députés de la XVIe législature
La Haute Autorité met à disposition les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022, après avoir procédé à leur contrôle approfondi.
Publication et bilan des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 41 membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne.
Situation de Mme Caroline Cayeux : la Haute Autorité avise le procureur de la République
À l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales.
Communiqué de presse – Situation de Mme Agnès Pannier-Runacher : position de la Haute Autorité
À la suite de la publication d’articles de presse, la Haute Autorité a procédé à des vérifications et échangé avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Publication des déclarations des anciens membres du Gouvernement Castex
La Haute Autorité publie les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de fonctions des 24 ministres et secrétaires d’État qui ont quitté le Gouvernement de Jean Castex en mai 2022 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
Didier Migaud, invité de l’émission « C à vous »
Le Président de la Haute Autorité était l’invité de « C à vous » sur France 5, mardi 25 octobre 2022. Son passage dans l’émission présentée par Anne-Élisabeth Lemoine a été l’occasion pour lui d’expliciter les derniers avis déontologiques rendus par le collège de la Haute Autorité.
Premier bilan de la campagne déclarative des députés
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative des députés de la XVIe législature.
Bilan 2021 du répertoire des représentants d’intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.