Ces déclarations sont celle des sénateurs élus le 24 septembre 2017. Elles resteront consultables jusqu’à la fin du mandat des personnes concernées.
Ces déclarations sont celle des sénateurs élus le 24 septembre 2017. Elles resteront consultables jusqu’à la fin du mandat des personnes concernées.
La Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration,
Ces déclarations sont consultables en open data et le resteront pendant toute la durée des fonctions ministérielles des personnes concernées.
La Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ces déclarations.
À ce jour, seuls 179 représentants d’intérêts sont inscrits sur le répertoire et 516 ont commencé les démarches d’inscription. Compte tenu des délais nécessaires de vérification, les demandes introduites après le 1er décembre 2017 ne seront pas assurées d’aboutir à une inscription au répertoire avant le 31 décembre 2017.
Ces déclarations resteront consultables jusqu'à la fin du mandat des personnes concernées.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale établies en 2014 par M. Marc Daunis, sénateur des Alpes-Maritimes.
Cette consultation, ouverte du 19 mai au 9 juin, vise à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur les principales notions restant à préciser.
Le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé de procéder à la mise en ligne sur son site internet des déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à un nouvel examen de la déclaration de situation patrimoniale établie par M. Alain Moyne-Bréssand, député de l’Isère.