Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr
Actualités et publications
Presse
Publication et bilan des déclarations des députés de la XVIe législature
La Haute Autorité met à disposition les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022, après avoir procédé à leur contrôle approfondi.
Publication et bilan des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 41 membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne.
Situation de Mme Caroline Cayeux : la Haute Autorité avise le procureur de la République
À l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales.
Communiqué de presse – Situation de Mme Agnès Pannier-Runacher : position de la Haute Autorité
À la suite de la publication d’articles de presse, la Haute Autorité a procédé à des vérifications et échangé avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Publication des déclarations des anciens membres du Gouvernement Castex
La Haute Autorité publie les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de fonctions des 24 ministres et secrétaires d’État qui ont quitté le Gouvernement de Jean Castex en mai 2022 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
Didier Migaud, invité de l’émission « C à vous »
Le Président de la Haute Autorité était l’invité de « C à vous » sur France 5, mardi 25 octobre 2022. Son passage dans l’émission présentée par Anne-Élisabeth Lemoine a été l’occasion pour lui d’expliciter les derniers avis déontologiques rendus par le collège de la Haute Autorité.
Premier bilan de la campagne déclarative des députés
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative des députés de la XVIe législature.
Bilan 2021 du répertoire des représentants d’intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.
Lancement du Réseau européen d’éthique publique
Au lendemain du colloque européen Éthique et transparence, organisé par la Haute Autorité dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, 11 autorités d’éthique publique de pays membres de l’UE ont adopté une déclaration commune et créé le Réseau européen d’éthique publique.
La Haute Autorité publie son rapport d’activité 2021
Ce septième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2021 et formule dix propositions afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.