Les nouveaux membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts. La Haute Autorité les a invités à porter une attention toute particulière à la prévention des risques de conflits d’intérêts en déposant leur déclaration d’intérêts dans la suite immédiate de leur nomination.
Actualités et publications
Presse
Entrée en vigueur du dispositif d’encadrement de l’influence étrangère
La Haute Autorité met en ligne le nouveau répertoire des actions d’influence étrangère, accessible depuis le 1er octobre 2025.
Publication du décret relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger
La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de nouvelles missions en matière de transparence des actions d’influence menées pour le compte de mandants étrangers.
Publication des déclarations des députés européens français
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d'intérêts des 81 députés européens français élus en juin 2024. Leurs déclarations de situation patrimoniale sont consultables en préfecture.
Évolution des lignes directrices relatives à l’inscription des laboratoires d’idées au sein du répertoire des représentants d’intérêts
La Haute Autorité fait évoluer sa doctrine et les lignes directrices du répertoire des représentants d’intérêts, conformément à la décision du 14 octobre 2024 du Conseil d’État dite « Institut Montaigne ».
Entretien de Jean Maïa dans « La Gazette des communes »
Dans le cadre d’un entretien que Jean Maïa a accordé à la Gazette des communes, le président de la Haute Autorité fait part de ses priorités pour les collectivités.
Publication des déclarations des membres du Gouvernement de M. François Bayrou
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 36 membres du Gouvernement de Monsieur François Bayrou.
Rapport d’activité 2024 de la Haute Autorité
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2024.
Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Michel Barnier
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des 23 membres du Gouvernement de M. Michel Barnier qui ont cessé d’exercer leurs fonctions gouvernementales en décembre 2024.