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Réunion du collège
mardi 28 mai 2024
Remise du rapport d’activité 2023 de la Haute Autorité à Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat
lundi 27 mai 2024
Audition par Monsieur Dominique de LEGGE, Président de la commission d’enquête du Sénat sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères
jeudi 23 mai 2024
Remise du rapport d’activité 2023 de la Haute Autorité à Madame Yaël BRAUN-PIVET, Présidente de l’Assemblée nationale
mercredi 22 mai 2024
Remise du rapport d’activité 2023 de la Haute Autorité à Monsieur Jean-Noël BUFFET, Président de la Commission des Lois du Sénat
mardi 21 mai 2024
Audition par Madame Cécile CUKIERMAN, rapporteure au nom de la commission des lois du Sénat, de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
mercredi 15 mai 2024
Réunion du collège
mardi 14 mai 2024
Réunion du collège
jeudi 9 mai 2024
Audition par Madame Agnès CANAYER, rapporteure au nom de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
mardi 7 mai 2024
Entretien avec Monsieur Christian VIGOUROUX, Président de section honoraire au Conseil d’État dans le cadre de la mission sur la responsabilité pénale des décideurs publics (élus, hauts fonctionnaires et cadres dirigeants) en présence de Messieurs Florian ROUSSEL, Maître des requêtes au Conseil d’État et de Didier GUERIN, ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
lundi 6 mai 2024
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