INFORMATION

Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

Agenda

  • Réunion du Collège de la Haute Autorité

  • Audition au Sénat : Commission d’enquête sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

  • Audition au Sénat- Commission d’enquête sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

  • Réunion du Collège de la Haute Autorité

  • Réunion du Collège de la Haute Autorité

  • Conférence annuelle du Réseau canadien en matière de conflits d’intérêts (Québec)

  • Conférence annuelle du Réseau canadien en matière de conflits d’intérêts (Québec)

  • 16° conférence Internationale anti-corruption – IACC à Putrajaya Malaisie

  • Publication des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.