INFORMATION

Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

Agenda

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Audition à l’Assemblée nationale : projet de loi relatif relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Publication des déclarations d’intérêts des maires des communes de plus de 20 000 habitants

  • Réunion du Collège de la Haute Autorité

  • Publication des déclarations d’intérêts des maires des communes de plus de 20 000 habitants

  • Entretien avec Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice

  • Entretien avec Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.