INFORMATION

Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

Agenda

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Entretien avec M. Rolf Alter, Directeur de la gouvernance publique, OCDE

  • Entretien avec Mme Nicole Belloubet, Garde des sceaux, ministre de la justice

  • Audition par la Commission des lois de l’Assemblée nationale

  • Entretien avec M. François de Rugy, président de l’Assemblée nationale

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Entretien avec M. Gérard Larcher, président du Sénat

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.