Information

Les députés doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 21 novembre et le 21 décembre 2021. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

Agenda

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Entretien avec M. Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification

  • Réception d’une délégation jordanienne

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Entretien avec M. Jean-Jacques Urvoas, Garde des sceaux, Ministre de la Justice

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Audition à l’Assemblée nationale : projet de loi relatif relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.