Agenda

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Audition de M. Didier Migaud – PJL 4D par les co-rapporteurs Mme Elodie Jacquier-Laforge, députée de l’Isère et M. Bruno Questel, député de l’Eure

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Colloque annuel de l’association française d’économie du droit (AFED)

  • 3ème rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique au Sénat

  • Audition de M. Didier Migaud – PLF 2022 par Mme Marie-Christine Dalloz, députée, rapporteure de la mission « Direction de l’action du Gouvernement »

  • Rencontre de M. Didier Migaud avec M. Marc Fesneau, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Audition par la mission d’information sur la capacité des associations à agir en justice

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

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