Elections

Les élus des régions et départements doivent déposer une déclaration avant le mois de juin > Pour contacter l'assistance : adel@hatvp.fr - 01 86 21 94 97

Agenda

  • Audition à l’Assemblée nationale : projet de loi relatif relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Publication des déclarations d’intérêts des maires des communes de plus de 20 000 habitants

  • Réunion du Collège de la Haute Autorité

  • Publication des déclarations d’intérêts des maires des communes de plus de 20 000 habitants

  • Entretien avec Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice

  • Entretien avec Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

  • Entretien avec Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

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