INFORMATION

Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

Agenda

  • Intervention devant le Cycle approfondi d’études judicaires (CADEJ) sur la transparence, nouvelle valeur de la vie publique

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Intervention à l’École nationale de la magistrature sur la corruption : détection, prévention, répression

  • Intervention de M. Didier Migaud devant le Conseil supérieur de la magistrature

  • Audition de M. Didier Migaud – PLF 2022 par le rapporteur de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » M. Jean-Yves Leconte, Sénateur représentant des Français établis hors de France

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Audition de M. Didier Migaud – PJL 4D par les co-rapporteurs Mme Elodie Jacquier-Laforge, députée de l’Isère et M. Bruno Questel, député de l’Eure

  • Réunion du collège de la Haute Autorité

  • Colloque annuel de l’association française d’économie du droit (AFED)

  • 3ème rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique au Sénat

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.