Le site de la Haute Autorité et les téléservices déclaratifs seront indisponibles le dimanche 7 décembre, puis le vendredi 12 et le samedi 13 décembre, en raison d’opérations de maintenance. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Actualités et publications
Actualités
Dispositif d’encadrement du lobbying : la Haute Autorité en visite à Malte
Dans le cadre du projet mené par l’OCDE sur l’intégrité publique à Malte, un atelier était organisé le 30 mai en partenariat avec le Commissioner for Standards in Public Life (CSPL) maltais sur la régulation du lobbying. Malte n'étant pas encore doté d'un tel dispositif, cette journée avait pour objectif d'échanger sur l'opportunité de l'adoption d'une loi.
Le conflit d’intérêts publics après la loi « 3DS »
La Haute Autorité publie sa doctrine en matière de conflit d’intérêts publics pour les élus locaux, à la suite de l’adoption de la loi 3DS. Quels risques, quels déports pour les élus locaux désignés dans des organismes extérieurs ?
Le Réseau des registres européens du lobbying s’est réuni à Édimbourg
Le 31 mars 2023, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Édimbourg à l’invitation du Parlement écossais.
Belgique, Brésil, République du Congo, Japon : la Haute Autorité poursuit ses actions de coopération bilatérale
En mars, la Haute Autorité a multiplié les rencontres avec des responsables publics et homologues étrangers, afin d’échanger sur des bonnes pratiques et de promouvoir l’expertise française à l’international.
Les sénateurs doivent adresser une déclaration de patrimoine à la Haute Autorité avant le 3 avril 2023
Dans la perspective des prochaines élections sénatoriales, les sénateurs doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.
Analyse des déclarations d’intérêts et d’activités des députés
La Haute Autorité publie une analyse des déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022.
Visite d’étude de l’Agence nationale d’intégrité de Moldavie
Dans la continuité de ses échanges avec l'Agence nationalité d'Intégrité de Moldavie (ANI), la Haute Autorité a reçu le 31 janvier 2023 une délégation composée de cinq de ses représentants.
Audition de Didier Migaud sur l’ingérence étrangère
Le 2 février 2023, Didier Migaud a été auditionné à l'Assemblée nationale par la commission d’enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères.
