Le président de la Haute Autorité, M. Jean-Louis Nadal, s’est rendu en Tunisie du 4 au 6 mai 2015 pour rencontrer les autorités tunisiennes en charge de la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance.
Actualités et publications
Actualités
Installation de la commission de déontologie du Conseil de Paris
La commission de déontologie de la ville de Paris s'est réunie le 6 mai 2015. Elle est notamment charger de veiller, en toute indépendance, à l’application du code de déontologie du Conseil de Paris.
Rencontre avec les institutions européennes
Une délégation de la Haute Autorité, conduite par son Président, M. Jean-Louis Nadal, a effectué un déplacement auprès des institutions de l’Union européenne.
Une déclaration sur l’honneur pour les candidats à la présidence de France Télévisions
Une déclaration sur l’honneur pour les candidats à la présidence de France Télévisions.
Adoption de la charte de l’élu local
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été promulguée le mercredi 1er avril 2015. Elle édicte la charte de l’élu local consacrant les principes déontologiques inhérents à l’exercice des mandats locaux.
Intervention à l’école doctorale « Droit-Normandie » de l’Université de Rouen
Le Secrétaire général adjoint de la HATVP, Éric Buge, est intervenu le 30 mars à l’occasion d’une conférence intitulée « Un an d’activité de la HATVP : une transparence renforcée ».
Une charte de déontologie pour les collaborateurs du Président de la République
Pour la première fois, la Présidence de la République a rendue publique, mardi 17 mars 2015, une charte de déontologie des collaborateurs du Président de la République. Celle-ci prend en compte les observations formulées par la Haute Autorité dans l’avis favorable qu’elle a rendu le 18 décembre 2014.
Rapport du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la corruption
Dans un rapport publié le 12 mars 2015, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe dresse un bilan au regard des recommandations formulées à la France en matière de transparence du financement des partis politiques.
Accueil d’une délégation guinéenne
La Haute Autorité a reçu une délégation de dix députés de Guinée emmenée par l’honorable Monsieur Abdourahamane Sinkoun CAMARA, président de la commission de l’Industrie, du commerce, des mines, de l’artisanat et du tourisme.
Accueil d’une délégation égyptienne
La Haute Autorité a reçu une délégation égyptienne à l’occasion d’une visite d’étude organisée par l’ONUDC (Office des Nations unies contre la drogue et le crime).