Le Conseil d’État a rendu public, le 13 avril 2016, une étude intitulée "Le droit d'alerte: signaler, traiter, protéger" qui dresse un bilan des différents dispositifs d’alerte éthique existants et recommande que la France se dote de meilleurs outils pour en assurer l’efficacité et diffuser une culture de l’alerte.
Actualités et publications
Actualités
Déclarations des « dircabs » de collectivités locales
La loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires étend les obligations de transparence aux collaborateurs de cabinets des élus locaux.
La Haute Autorité participe à la Semaine de l’intégrité organisée par l’OCDE
La Haute Autorité a participé, le 21 avril 2016, à la 53ème session du Comité de la gouvernance publique de l’OCDE.
Le rapport « Renouer la confiance publique »
Ce rapport, remis le 7 janvier 2015 au Président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité, dresse un état des lieux de la législation française en matière d’exemplarité publique et formule 20 propositions pour renouer la confiance publique.
Doctrine et jurisprudence – Transparence
Retrouvez sur cette page une synthèse des dernières évolutions de la doctrine et de la jurisprudence en matière de transparence de la vie publique.
Doctrine et jurisprudence – Exemplarité
Retrouvez sur cette page une synthèse des dernières évolutions de la doctrine et de la jurisprudence en matière d'exemplarité.
Conférence-débat sur la transparence de la vie publique organisée par l’Université Lyon 3
La Haute Autorité a participé, le 24 mars 2016, à une conférence-débat à l'Université Lyon 3.
Doctrine et jurisprudence – Conflits d’intérêts
Retrouvez sur cette page une synthèse des dernières évolutions de la doctrine et de la jurisprudence en matière de conflit d'intérêts.
Clubs parlementaires : la Haute Autorité se rend à Bruxelles pour étudier l’encadrement du lobbying
Une délégation de la Haute Autorité s’est rendue à Bruxelles auprès des institutions européennes dans le cadre de la réflexion sur les clubs parlementaires.
Débat sur le lobbying organisé par la fondation EurActiv
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé, le 16 mars 2016, au débat organisé par le Club 20-Vins de la fondation EurActiv.