Les députés élus au second tour des élections législatives ont jusqu'au 9 septembre pour adresser à la Haute Autorité leurs déclarations. En savoir plus >
Actualités et publications
Actualités
Le rapport « Renouer la confiance publique »
Ce rapport, remis le 7 janvier 2015 au Président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité, dresse un état des lieux de la législation française en matière d’exemplarité publique et formule 20 propositions pour renouer la confiance publique.
Doctrine et jurisprudence – Transparence
Retrouvez sur cette page une synthèse des dernières évolutions de la doctrine et de la jurisprudence en matière de transparence de la vie publique.
Doctrine et jurisprudence – Exemplarité
Retrouvez sur cette page une synthèse des dernières évolutions de la doctrine et de la jurisprudence en matière d'exemplarité.
Conférence-débat sur la transparence de la vie publique organisée par l’Université Lyon 3
La Haute Autorité a participé, le 24 mars 2016, à une conférence-débat à l'Université Lyon 3.
Doctrine et jurisprudence – Conflits d’intérêts
Retrouvez sur cette page une synthèse des dernières évolutions de la doctrine et de la jurisprudence en matière de conflit d'intérêts.
Clubs parlementaires : la Haute Autorité se rend à Bruxelles pour étudier l’encadrement du lobbying
Une délégation de la Haute Autorité s’est rendue à Bruxelles auprès des institutions européennes dans le cadre de la réflexion sur les clubs parlementaires.
Débat sur le lobbying organisé par la fondation EurActiv
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé, le 16 mars 2016, au débat organisé par le Club 20-Vins de la fondation EurActiv.
Lutte contre la corruption : la Haute Autorité reçoit une délégation parlementaire jordanienne
La Haute Autorité a reçu, jeudi 10 mars 2016, une délégation jordanienne composée de parlementaires et membres du comité « Équité, transparence et investigation ».
Séminaire du PNUD en Tunisie
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé, du 7 au 9 mars 2016, au quatrième séminaire d’experts du PNUD (Programme des Nations-Unis pour le Développement) en Tunisie.
Panorama des dispositifs d’encadrement du lobbying
La Haute Autorité a effectué une étude comparative sur l’encadrement du lobbying dans dix pays ainsi qu’au sein des institutions communautaires.