Promulguée le 20 avril 2016, la loi sur la déontologie des fonctionnaires étend aux collaborateurs de cabinet des élus locaux l’obligation de déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité. Objectif : prévenir les conflits d'intérêts. Dans la même perspective, un chef de service peut-il demander à ses agents de déclarer leurs intérêts quand aucun texte ne le prévoit ?
Actualités et publications
Actualités
Transparence, lutte contre la corruption & modernisation de la vie économique
Le Gouvernement a présenté le 30 mars 2016 un projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui vise à renforcer la transparence des procédures de décisions publiques et à réprimer plus rapidement et sévèrement la corruption.
Transparence de la réserve parlementaire
Pour la deuxième année consécutive, le Sénat a rendu publique, lundi 23 mai 2016, la répartition de la réserve parlementaire pour l'année 2015.
Le président de la Haute Autorité donne une conférence à l’Université d’Angers
Le 12 mai 2016, le président de la Haute Autorité, Jean-Louis Nadal, est intervenu à l’Université d’Angers, à l’invitation du président de l’Université et du Premier président de la Cour d’Angers, Mme Colette Martin-Pigalle, pour présenter la Haute Autorité et le dispositif instauré par les lois du 11 octobre 2013.
La télédéclaration généralisée pour les responsables publics
Le décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 consacre le passage à la télédéclaration : à compter du 15 octobre 2016, tous les responsables publics devront utiliser le téléservice ADEL pour réaliser leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts.
Perspectives pour un registre des représentants d’intérêts
La perspective de création d’un registre des représentants d’intérêts qui interviennent auprès du pouvoir exécutif invite à réfléchir sur les finalités d’une telle démarche afin d’en adapter les modalités au plus juste, notamment au regard des expériences étrangères et des standards internationaux, tels ceux de l'OCDE.
La Haute Autorité renforce sa coopération avec la Haute Autorité pour la bonne gouvernance ivoirienne
La Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG) a reçu une délégation de la Haute Autorité menée par son secrétaire général, M. Guillaume Valette-Valla, à Abidjan du 25 au 27 avril 2016.
Le Conseil d’État publie une étude sur l’encadrement et la protection des « lanceurs d’alerte »
Le Conseil d’État a rendu public, le 13 avril 2016, une étude intitulée "Le droit d'alerte: signaler, traiter, protéger" qui dresse un bilan des différents dispositifs d’alerte éthique existants et recommande que la France se dote de meilleurs outils pour en assurer l’efficacité et diffuser une culture de l’alerte.
Déclarations des « dircabs » de collectivités locales
La loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires étend les obligations de transparence aux collaborateurs de cabinets des élus locaux.
La Haute Autorité participe à la Semaine de l’intégrité organisée par l’OCDE
La Haute Autorité a participé, le 21 avril 2016, à la 53ème session du Comité de la gouvernance publique de l’OCDE.