Le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Jean-Louis Nadal, a signé, jeudi 20 avril 2017, la Charte de la Diversité faisant de l’institution l’une des 3 400 signataires engagés à lutter contre les discriminations et à promouvoir la diversité.
Actualités et publications
Actualités
La Haute Autorité publie les déclarations d’intérêts des conseillers régionaux
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques les déclarations d’intérêts des présidents et conseillers régionaux titulaires d'une délégation de signature ou de fonction.
Fonction publique : le décret sur le « référent déontologue » a été publié
Un an après la promulgation de la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires qui a créé le rôle de « référent déontologue », un décret, publié le 10 avril 2017 au Journal officiel, détermine les modalités et critères de désignation de ces référents.
Registre du lobbying : l’avis de la Haute Autorité sur le projet de décret
La Haute Autorité s'est prononcée sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au registre des représentants d'intérêts.
Chartes de déontologie des bailleurs de la ville de Paris
Au cours de l’année 2016, la Haute Autorité a accompagné les trois principaux bailleurs de la ville de Paris dans la rénovation complète de leur charte de déontologie.
Rapport d’activité 2016
En 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau élevé d'activité. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule neuf propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique.
Lutte anti-corruption : la Haute Autorité rencontre ses partenaires européens
Le 6 avril 2017, M. Arnaud Février, chargé de mission juridique à la Haute Autorité, a participé à une rencontre organisée par le réseau des partenaires européens contre la corruption (EPAC) qui s’est tenue au Luxembourg.
L’OCDE publie un rapport sur la confiance publique
Le 27 mars 2017, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié un rapport sur les relations entre confiance et politiques publiques.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Mars 2017
La lettre internationale du mois de Mars revient sur l’actualité de ces sujets au mois de mars 2017, tant sur le plan international, au sein des organisations internationales et de la société civile, qu’au niveau national, quel que soit le continent considéré.
Intervention à l’École de droit de Paris II sur le thème de la transparence
M. Eric Buge, secrétaire général adjoint de la HATVP, est intervenu lors d’une conférence sur le thème « Transparence, politique et droit » le 27 mars 2017 à l’université Panthéon-Assas.