Le site de la Haute Autorité et les téléservices déclaratifs seront indisponibles le dimanche 7 décembre, puis le vendredi 12 et le samedi 13 décembre, en raison d’opérations de maintenance. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Actualités et publications
Actualités
#OpenGov : la Haute Autorité organise un atelier sur la publication des déclarations en open data
La Haute Autorité organise un atelier collaboratif le 24 mai prochain à Paris. Les participants (développeurs, chercheurs, (h)activistes...) pourront échanger avec les équipes de la Haute Autorité sur les données qu'elle publie et imaginer les leviers qui permettraient de les enrichir.
Lettre internationale de la Haute Autorité – Avril 2017
Le quatrième numéro de la lettre internationale revient sur les études et efforts menés pour faire face à ces enjeux, tant au sein des organisations internationales et de la société civile, qu’au niveau national.
Prix de recherche 2017
Désireuse de promouvoir la production et l’échange de savoirs sur des sujets majeurs pour la vie de nos institutions, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique organise un prix de recherche.
La Haute Autorité s’engage dans la promotion de la diversité et la prévention des discriminations
Le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Jean-Louis Nadal, a signé, jeudi 20 avril 2017, la Charte de la Diversité faisant de l’institution l’une des 3 400 signataires engagés à lutter contre les discriminations et à promouvoir la diversité.
La Haute Autorité publie les déclarations d’intérêts des conseillers régionaux
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques les déclarations d’intérêts des présidents et conseillers régionaux titulaires d'une délégation de signature ou de fonction.
Fonction publique : le décret sur le « référent déontologue » a été publié
Un an après la promulgation de la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires qui a créé le rôle de « référent déontologue », un décret, publié le 10 avril 2017 au Journal officiel, détermine les modalités et critères de désignation de ces référents.
Registre du lobbying : l’avis de la Haute Autorité sur le projet de décret
La Haute Autorité s'est prononcée sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au registre des représentants d'intérêts.
Chartes de déontologie des bailleurs de la ville de Paris
Au cours de l’année 2016, la Haute Autorité a accompagné les trois principaux bailleurs de la ville de Paris dans la rénovation complète de leur charte de déontologie.
Rapport d’activité 2016
En 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau élevé d'activité. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule neuf propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique.
Lutte anti-corruption : la Haute Autorité rencontre ses partenaires européens
Le 6 avril 2017, M. Arnaud Février, chargé de mission juridique à la Haute Autorité, a participé à une rencontre organisée par le réseau des partenaires européens contre la corruption (EPAC) qui s’est tenue au Luxembourg.