La Haute Autorité s'est prononcée sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au registre des représentants d'intérêts.
La Haute Autorité s'est prononcée sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au registre des représentants d'intérêts.
Au cours de l’année 2016, la Haute Autorité a accompagné les trois principaux bailleurs de la ville de Paris dans la rénovation complète de leur charte de déontologie.
En 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau élevé d'activité. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule neuf propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique.
Le 6 avril 2017, M. Arnaud Février, chargé de mission juridique à la Haute Autorité, a participé à une rencontre organisée par le réseau des partenaires européens contre la corruption (EPAC) qui s’est tenue au Luxembourg.
Le 27 mars 2017, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié un rapport sur les relations entre confiance et politiques publiques.
La lettre internationale du mois de Mars revient sur l’actualité de ces sujets au mois de mars 2017, tant sur le plan international, au sein des organisations internationales et de la société civile, qu’au niveau national, quel que soit le continent considéré.
M. Eric Buge, secrétaire général adjoint de la HATVP, est intervenu lors d’une conférence sur le thème « Transparence, politique et droit » le 27 mars 2017 à l’université Panthéon-Assas.
Consultez les déclarations de patrimoine des candidats à l'élection présidentielle.
Le 24 février 2017, Le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Jean-Louis Nadal, est intervenu dans le cadre d’une conférence sur la gestion des conflits d’intérêts organisée à Barcelone, au Parlement de la Catalogne, par l’Office Antifraude de Catalogne, qui a récemment publié un rapport à ce sujet.
La lettre du mois de février 2017 revient sur les études et efforts menés pour faire face à ces enjeux, tant au sein des organisations internationales et de la société civile, qu’au niveau national.