Destiné aux parlementaires d’Italie, d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine, ce séminaire a permis d’aborder les conflits d’intérêts et les risques auxquels peuvent être exposés les parlementaires en la matière, la mise en œuvre des règles et des outils de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et les immunités parlementaires.
Actualités et publications
Actualités
Des journées riches en rencontres internationales
La fin du mois d’octobre et le début de novembre 2017 ont été marqués par la réception de trois délégations étrangères.
#OpenGov : la Haute Autorité participe à un atelier sur la confiance publique
Guillaume Valette-Valla et M. Adusei Yann, respectivement Secrétaire général et adjoint au chef du pôle Communication et relations institutionnelles de la Haute Autorité, ont participé, les 23 et 24 octobre derniers à La Haye (Pays-Bas), à un atelier sur la confiance publique, à l’invitation de l’Open Governement Partnership (OGP) et du Ministère de l’intérieur et des relations au sein du Royaume des Pays-Bas.
Point d’étape sur le répertoire des représentants d’intérêts
À ce jour, seuls 179 représentants d’intérêts sont inscrits sur le répertoire et 516 ont commencé les démarches d’inscription. Compte tenu des délais nécessaires de vérification, les demandes introduites après le 1er décembre 2017 ne seront pas assurées d’aboutir à une inscription au répertoire avant le 31 décembre 2017.
Lettre internationale de la Haute Autorité – Septembre 2017
Le neuvième numéro de la lettre internationale revient sur les efforts, réformes et études menés pour faire face à ces enjeux, tant au sein des organisations internationales et de la société civile, qu’à l’échelle nationale.
Réflexions sur la notion d’intérêt(s) en droit
La Haute Autorité a participé au colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier de l’Université d’Orléans.
Consultation publique sur le répertoire des représentants d’intérêts
Les personnes intéressées ont jusqu'au 10 novembre pour faire connaitre leurs observations sur la suite des lignes directrices destinées à préciser le bilan des actions de représentation d'intérêts qui devra être déclaré annuellement par les lobbyistes via le répertoire des représentants d'intérêts.
Cour d’appel de Paris : formation sur la déclaration d’intérêts des magistrats
Vendredi 6 octobre dernier, Guillaume Valette Valla, secrétaire général de la Haute Autorité, a été invité à exposer les objectifs et modalités des déclarations d’intérêts aux chefs de juridiction, premiers vice-présidents et procureurs adjoints du ressort de la Cour d’appel de Paris.
La Haute Autorité et la Commission de déontologie renforcent leurs relations
Le 27 septembre 2017, le Collège de la Haute Autorité a rencontré M. Roland Peylet, président de la Commission de déontologie de la fonction publique, afin de dresser le bilan commun de l’activité des deux institutions et renforcer les outils de dialogue entre elles.
Intervention de la Haute Autorité lors d’une formation de l’ENA auprès de responsables étrangers
Dans le cadre de formations dispensées auprès de hauts fonctionnaires étrangers, l’Ecole nationale d’administration a sollicité la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique afin qu’elle intervienne sur le thème de la transparence dans la vie publique française.