Avant 2009, les tentatives parlementaires pour créer un droit spécifiquement applicable aux représentants d’intérêts dans les assemblées sont restées lettre morte. Depuis, l’Assemblée nationale a mis en place une règlementation qui repose sur l’inscription volontaire des représentants d’intérêts.
Actualités et publications
Actualités
La Haute Autorité saisie par le président de l’Assemblée nationale sur le cas des clubs parlementaires
Le 7 octobre 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été saisie par le Président de l’Assemblée nationale d’une demande d’avis en vue de formuler des recommandations visant à réglementer les clubs parlementaires.
Réception d’une délégation tunisienne
Le Président de la Haute autorité, M. Jean-Louis Nadal, a reçu, le 1er décembre 2015, une délégation composée de fonctionnaires, professeurs et magistrats tunisiens.
Cycle de perfectionnement des assistants parlementaires
Le 30 novembre 2015, la Haute autorité est intervenu pour la première fois dans le cadre du cycle de perfectionnement des collaborateurs parlementaires pour délivrer une formation intitulée « Transparence, publicité et déontologie de la vie publique ».
Participation de la Haute Autorité à la formation ENM – SCPC
Le 23 novembre 2015, la Haute Autorité a participé à une formation co-organisée par l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) et le Service central de prévention de la corruption (SCPC) à destination de fonctionnaires et de magistrats étrangers.
Participation de la Haute Autorité à un séminaire sur la déontologie
Le 29 octobre 2015, La Haute autorité a participé à la deuxième édition du séminaire des élus de la ville de Strasbourg sur la déontologie.
Rapport du Sénat sur la commande publique
MM. Philippe Bonnecarrère, président de la mission commune d’information (MCI) du Sénat sur la commande publique, et Martial Bourquin, rapporteur, ont présenté le 15 octobre 2015 le rapport de cette mission.
Intervention au séminaire de l’Université Lille 2
Le 15 octobre 2015, le secrétaire général adjoint de la Haute Autorité, M. Eric Buge, est intervenu lors du séminaire intitulé « La transparence de la vie publique depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 » et organisé par l’Equipe de recherche en droit public du Centre de recherche en droit public et perspectives du droit public de l’Université Lille 2.
XVIème conférence internationale de lutte contre la corruption (IACC) – Malaysie
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Jean-Louis Nadal, a participé, du 2 au 4 septembre 2015, à la 16ème conférence internationale de lutte contre la corruption (IACC) à Putrajaya en Malaisie.
Réunion annuelle du réseau canadien en matière de conflits d’intérêts
Mme Marie Pittet, conseillère-maître à la Cour des comptes et membre de la Haute Autorité s’est rendue, du 2 au 4 septembre 2015, à Québec à l’invitation du Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec, M. Jacques Saint-Laurent.