Dans une démarche d’amélioration de l’application de télédéclaration (ADEL) la Haute Autorité a entrepris une politique d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Actualités
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Les rencontres internationales des autorités anti-corruption
Le ministère de la Justice organisait, les 14, 15 et 16 juin 2016, les rencontres internationales des autorités anti-corruption, sous le haut patronage et en présence du Président de la République, M. François Hollande, avec le soutien du Royaume-Uni et en coopération avec la Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
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Le Conseil de l’Europe publie un rapport sur la prévention de la corruption
Dans un rapport publié le 3 juin 2016, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe dresse un bilan au regard des recommandations formulées à la France en matière de lutte contre la corruption.
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Le Conseil régional d’Île-de-France met en place une commission d’éthique
La commission d’éthique mise en place le 20 mai 2016 est chargée de veiller à la bonne application de la charte de déontologie adoptée en janvier 2016.
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Déontologie : peut-on étendre la prévention des conflits d’intérêts à tous les fonctionnaires ?
Promulguée le 20 avril 2016, la loi sur la déontologie des fonctionnaires étend aux collaborateurs de cabinet des élus locaux l’obligation de déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité. Objectif : prévenir les conflits d'intérêts. Dans la même perspective, un chef de service peut-il demander à ses agents de déclarer leurs intérêts quand aucun texte ne le prévoit ?
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Transparence, lutte contre la corruption & modernisation de la vie économique
Le Gouvernement a présenté le 30 mars 2016 un projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui vise à renforcer la transparence des procédures de décisions publiques et à réprimer plus rapidement et sévèrement la corruption.
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Transparence de la réserve parlementaire
Pour la deuxième année consécutive, le Sénat a rendu publique, lundi 23 mai 2016, la répartition de la réserve parlementaire pour l'année 2015.
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Le président de la Haute Autorité donne une conférence à l’Université d’Angers
Le 12 mai 2016, le président de la Haute Autorité, Jean-Louis Nadal, est intervenu à l’Université d’Angers, à l’invitation du président de l’Université et du Premier président de la Cour d’Angers, Mme Colette Martin-Pigalle, pour présenter la Haute Autorité et le dispositif instauré par les lois du 11 octobre 2013.
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La télédéclaration généralisée pour les responsables publics
Le décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 consacre le passage à la télédéclaration : à compter du 15 octobre 2016, tous les responsables publics devront utiliser le téléservice ADEL pour réaliser leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts.
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Perspectives pour un registre des représentants d’intérêts
La perspective de création d’un registre des représentants d’intérêts qui interviennent auprès du pouvoir exécutif invite à réfléchir sur les finalités d’une telle démarche afin d’en adapter les modalités au plus juste, notamment au regard des expériences étrangères et des standards internationaux, tels ceux de l'OCDE.