Le site de la Haute Autorité et les téléservices déclaratifs seront indisponibles le dimanche 7 décembre, puis le vendredi 12 et le samedi 13 décembre, en raison d’opérations de maintenance. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Actualités et publications
Actualités
Mesures exceptionnelles COVID-19 : extension des délais de dépôt dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Conformément à l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, les délais de dépôt des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts ainsi que les délais de communication des rapports d’activités des représentants d’intérêts sont étendus.
Nouvelle participation de la Haute Autorité à la journée déontologie ENA/INET
La Haute Autorité a participé, le 25 février 2020, à la Journée déontologie organisée à l’Ecole nationale d’administration.
Retour sur l’Info Day organisé par la Haute Autorité
Jeudi 6 février 2020, la Haute Autorité a organisé une matinée d’information sur le répertoire des représentants d’intérêts à destination des associations.
La Haute Autorité reçoit quatre délégations en ce début d’année
La Haute Autorité a reçu une délégation haïtienne, un groupe de l’Agence Nationale d’Intégrité (ANI) roumaine, de membres du Haut Inspectorat pour la déclaration et le contrôle du patrimoine et des conflits d’Intérêts albanais (HIDAACI), et des experts de la direction anticorruption de l’administration du Président de la fédération de Russie
Municipales 2020 : les maires et leurs adjoints, les présidents et les vice-présidents d’EPCI doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat à la Haute Autorité
Par ailleurs, les directions de cabinet des maires et de cabinet des présidents d’EPCI devront également déposer une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois après la cessation de leurs fonctions.
Accueil du master « Affaires publiques et représentations des intérêts » de Sciences Po Bordeaux le 22 janvier 2020
La Haute Autorité a accueilli les étudiants du master « Affaires publiques et représentation des intérêts (APRI) de l’Institut d’études politiques de Bordeaux, dans le cadre d’un voyage d’études d’une semaine, à Paris et Bruxelles.
M. Didier Migaud nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
M. Didier Migaud est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 31 janvier 2020.
De nouvelles missions confiées à la Haute Autorité le 1er février 2020
La loi de transformation de la fonction publique prévoit le remplacement de la commission de déontologie de la fonction publique par la Haute Autorité.
Visite de la Commission européenne à la Haute Autorité
Cette visite est intervenue dans le contexte de l’entrée en fonction de la nouvelle présidente de la Commission Ursula von der Leyen, et de son équipe de 26 commissaires.
Proposition de nomination de M. Didier Migaud en qualité de président de la Haute Autorité
Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Didier MIGAUD en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.