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Les présidents et vice-présidents d’EPCI, ainsi que leurs collaborateurs, doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts dans un délai de deux mois
Un certain nombre de présidents et vice-présidents d’EPCI, ainsi que leurs collaborateurs, ont deux mois pour déposer leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
Poursuite des échanges entre la Commission européenne et la Haute Autorité
Le vendredi 19 juin, la Haute Autorité a échangé avec les services de la Commission européenne sur l’expérience des institutions européennes dans la gestion des questions éthiques pour les commissaires et le personnel de la Commission.
Municipales 2020 : les maires, leurs adjoints et leurs collaborateurs doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité dans un délai de deux mois
Suite au second tour des élections municipales, les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants et certains membres de leur cabinet ont deux mois pour déposer leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
La Haute Autorité publie le code source du répertoire des représentants d’intérêts
Engagée en faveur de l’ouverture des données, la Haute Autorité publie le code source d’AGORA.
Audition de Didier Migaud par la commission des lois du Sénat sur les mesures mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Le Président de la Haute Autorité a été auditionné par la commission des lois du Sénat le 13 mai dernier. Il s’est notamment exprimé sur l’extension des délais de dépôt des déclarations.
Mesures exceptionnelles COVID-19 : extension des délais de dépôt dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Conformément à l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, les délais de dépôt des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts ainsi que les délais de communication des rapports d’activités des représentants d’intérêts sont étendus.
Nouvelle participation de la Haute Autorité à la journée déontologie ENA/INET
La Haute Autorité a participé, le 25 février 2020, à la Journée déontologie organisée à l’Ecole nationale d’administration.
Retour sur l’Info Day organisé par la Haute Autorité
Jeudi 6 février 2020, la Haute Autorité a organisé une matinée d’information sur le répertoire des représentants d’intérêts à destination des associations.
La Haute Autorité reçoit quatre délégations en ce début d’année
La Haute Autorité a reçu une délégation haïtienne, un groupe de l’Agence Nationale d’Intégrité (ANI) roumaine, de membres du Haut Inspectorat pour la déclaration et le contrôle du patrimoine et des conflits d’Intérêts albanais (HIDAACI), et des experts de la direction anticorruption de l’administration du Président de la fédération de Russie
Municipales 2020 : les maires et leurs adjoints, les présidents et les vice-présidents d’EPCI doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat à la Haute Autorité
Par ailleurs, les directions de cabinet des maires et de cabinet des présidents d’EPCI devront également déposer une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois après la cessation de leurs fonctions.