Le site de la Haute Autorité et les téléservices déclaratifs seront indisponibles le dimanche 7 décembre, puis le vendredi 12 et le samedi 13 décembre, en raison d’opérations de maintenance. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Actualités et publications
Actualités
La Haute Autorité partage son expertise technique avec l’Inspection du Gouvernement du Vietnam
Le 14 octobre et le 3 novembre 2020, la Haute Autorité a participé à des discussions bilatérales en ligne avec l’Inspection du Gouvernement du Vietnam (Government Inspectorate of Vietnam, GIV), organisées par l’Ambassade de France à Hanoï.
Étude comparative des dispositifs d’encadrement du lobbying
La Haute Autorité publie un recensement des dispositifs d’encadrement du lobbying dans 41 juridictions. Cette étude couvre l’intégralité des États membres de l’Union européenne, des pays tels que le Canada, le Chili ou les États-Unis, des initiatives locales comme celle de la Catalogne, ou encore le dispositif existant au sein des institutions communautaires.
La Haute Autorité a participé à un panel de haut niveau sur l’encadrement de la représentation d’intérêts
La Haute Autorité est intervenue le 2 octobre lors du Forum sur la bonne Gouvernance organisé par l’Institut pour le développement de la liberté d’information (IDFI) de la Géorgie, en association avec le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) et l’organisation philanthropique Luminate.
Journée d’actualité du CNFPT – La Haute Autorité sensibilise aux nouveaux contrôles déontologiques des agents publics
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en collaboration avec la Haute Autorité et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), a organisé le 1er octobre dernier une Journée d’actualité consacrée aux contrôles déontologiques des responsables et agents publics, ainsi qu’au renforcement du rôle de l’employeur et des référents déontologues.
La Haute Autorité reprend le secrétariat du Réseau des registres européens du lobbying
Le 9 septembre 2020 s’est tenue la troisième réunion annuelle du Réseau des registres européens du lobbying dont la France assurera le secrétariat dans les prochains mois.
Remaniement gouvernemental : le rôle de la Haute Autorité
Quel est le rôle de la Haute Autorité lors d’un remaniement gouvernemental ? Quelles sont les obligations déclaratives des membres du gouvernement ? Comment intervient la Haute Autorité lors de la nomination des collaborateurs de cabinet ?
Les présidents et vice-présidents d’EPCI, ainsi que leurs collaborateurs, doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts dans un délai de deux mois
Un certain nombre de présidents et vice-présidents d’EPCI, ainsi que leurs collaborateurs, ont deux mois pour déposer leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
Poursuite des échanges entre la Commission européenne et la Haute Autorité
Le vendredi 19 juin, la Haute Autorité a échangé avec les services de la Commission européenne sur l’expérience des institutions européennes dans la gestion des questions éthiques pour les commissaires et le personnel de la Commission.
Municipales 2020 : les maires, leurs adjoints et leurs collaborateurs doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité dans un délai de deux mois
Suite au second tour des élections municipales, les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants et certains membres de leur cabinet ont deux mois pour déposer leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
La Haute Autorité publie le code source du répertoire des représentants d’intérêts
Engagée en faveur de l’ouverture des données, la Haute Autorité publie le code source d’AGORA.