Ce second volet du guide déontologique a pour vocation d’exposer de façon pédagogique l’expertise et la doctrine de la Haute Autorité, relative aux risques de conflit d’intérêts.
Actualités et publications
Actualités
Lancement du MOOC « Les procédures déontologiques dans la fonction publique » avec le CNFPT
La Haute Autorité s’associe au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour la nouvelle édition de son MOOC consacré aux « Procédures déontologiques dans la fonction publique », au travers de plusieurs vidéos pédagogiques.
La Haute Autorité présente ses missions aux étudiants du Collège d’Europe de Bruges
Le 12 janvier 2021, dans le cadre d’une collaboration avec le groupe étudiant Transparence du Collège d’Europe, la Haute Autorité a présenté ses missions lors d’un webinaire.
Vœux 2021 de la Haute Autorité
Les vœux 2021 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
La Haute Autorité a participé à deux conférences de Transparency International
A l’occasion de la présentation du rapport de Transparency International EU, « Debugging Democracy: Open Data for Political Integrity in Europe », la Haute Autorité s’est exprimée lors d’un panel le 26 novembre.
La Haute Autorité a participé à l’assemblée générale annuelle du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires
L’assemblée générale annuelle du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires s’est tenue les 16 et 17 novembre. Fondé en octobre 2019, ce réseau associe des experts de la déontologie parlementaire de l’espace francophone.
Répertoire des représentants d’intérêts : bilan de l’exercice 2019
1 734 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 24 août 2020 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2019, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
La Haute Autorité partage son expertise technique avec l’Inspection du Gouvernement du Vietnam
Le 14 octobre et le 3 novembre 2020, la Haute Autorité a participé à des discussions bilatérales en ligne avec l’Inspection du Gouvernement du Vietnam (Government Inspectorate of Vietnam, GIV), organisées par l’Ambassade de France à Hanoï.
Étude comparative des dispositifs d’encadrement du lobbying
La Haute Autorité publie un recensement des dispositifs d’encadrement du lobbying dans 41 juridictions. Cette étude couvre l’intégralité des États membres de l’Union européenne, des pays tels que le Canada, le Chili ou les États-Unis, des initiatives locales comme celle de la Catalogne, ou encore le dispositif existant au sein des institutions communautaires.
La Haute Autorité a participé à un panel de haut niveau sur l’encadrement de la représentation d’intérêts
La Haute Autorité est intervenue le 2 octobre lors du Forum sur la bonne Gouvernance organisé par l’Institut pour le développement de la liberté d’information (IDFI) de la Géorgie, en association avec le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) et l’organisation philanthropique Luminate.