Dans la perspective des prochaines élections législatives, les députés doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.
Dans la perspective des prochaines élections législatives, les députés doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.
Neuf travaux scientifiques ont été présélectionnés et seront examinés et évalués par le jury du Prix de Recherche 2021 de la Haute Autorité, présidé par le président Didier Migaud.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie un rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts. Elle y dresse le bilan du répertoire depuis sa création, présente les enjeux de son extension à l’échelon local, le 1er juillet 2022, et formule 16 propositions d’évolution pour améliorer et sécuriser un dispositif dont les insuffisances risquent sinon de s’accentuer.
L’Observatoire de l’éthique publique organisait à Lille, du 16 au 18 septembre 2021, sa première Université d’été, consacrée aux liens entre l’éthique publique et l’éthique des affaires.
Le 9 septembre 2021, le Président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a échangé par visioconférence avec le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada, Mario Dion.
Le 16 septembre 2021, le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a reçu la médiatrice européenne, Emily O’Reilly.
Les débats sur la création d’un organe éthique européen soulignent la nécessité d’harmoniser le traitement des conflits d’intérêts. La Haute Autorité publie un tableau comparatif des différentes définitions produites par les institutions et organes de l’Union européenne.
La Haute Autorité a recensé les autorités qui exercent un contrôle du patrimoine, des conflits d’intérêts et/ou des reconversions professionnelles des responsables et agents publics à travers le monde. Le tableau qu'elle publie permet de comparer les dispositifs en vigueur de 33 pays.
La société Deveryware est mise en demeure de se conformer à ses obligations de déclaration prévue à l’article 18-3 loi du 11 octobre 2013 dans un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération n°2021-70-2 du 22 juin 2021.
Suite aux élections régionales et départementales dont le second tour s’est tenu le dimanche 27 juin 2021, les président(e)s, vice-président(e)s, ainsi que certains conseiller(e)s et personnels des régions et des départements doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.