Actualités et publications
Actualités
Une nouvelle extension du champ de compétence de la Haute Autorité après l’adoption de la loi sur l’organisation du sport professionnel
Dorénavant, les directeurs généraux des fédérations sportives délégataires et des ligues professionnelles que ces dernières créent, ainsi que les dirigeants des sociétés commerciales créées en application du code du sport devront également déposer une déclaration d'intérêts auprès de la HATVP.
Retour sur la 7e édition de la Rencontre annuelle des référents déontologues
La 7e édition de la Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s'est tenue le 3 juillet 2026 au Palais du Luxembourg. Organisée par la HATVP, elle a réuni plus de 200 référents déontologues issus des trois versants de la fonction publique.
Les obligations de déports des élus locaux après la loi portant statut de l’élu local
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a fait évoluer la définition du conflit d’intérêts prévue à l’article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 et du délit de prise illégale d’intérêt prévu à l’article 432-12 du code pénal.
Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité
Mme Bernadette Malgorn et M. Philippe Ingall-Montagnier ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par le président du Sénat, en juin 2026.
Le Réseau des registres européens du lobbying réuni à Helsinki
Le 4 juin 2026, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Helsinki à l’invitation du Bureau national d'audit de Finlande afin d'échanger entre régulateurs.
Webinaire post-élections municipales et communautaires
La Haute Autorité organise le 9 juin 2026 à 14h30 une session d’information en visioconférence à destination des anciens et nouveaux maires, adjoints aux maires, présidents et vice-présidents d’EPCI et membres de leurs cabinets.
La Haute Autorité au Forum de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2026
Du 23 au 27 mars 2026, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption (GACIF), organisé par l’OCDE.
Ce rendez-vous international a rassemblé des acteurs publics, privés et de la société civile autour des enjeux de transparence, d’intégrité et de prévention de la corruption.Publication des déclarations de 30 membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site internet, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de 30 membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu.
La HATVP décerne son Prix de Recherche 2026 à Charles Thibout pour sa thèse sur les stratégies d’influence de Google en France
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a décerné le Prix de Recherche 2026 à Charles Thibout, maître de conférences en science politique à Sciences Po Strasbourg.
Élections municipales et intercommunales : le contrôle des mobilités en cas de départ vers le secteur privé
À l’issue des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, un certain nombre de responsables et agents publics qui souhaiteraient faire le choix d’une reconversion professionnelle dans le secteur privé, doivent recueillir obligatoirement l’avis préalable de la Haute Autorité.