À l’invitation de Gérard Larcher, président du Sénat, et de Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une session d’information consacrée aux obligations déclaratives des sénatrices et des sénateurs s’est tenue au Palais du Luxembourg le 22 octobre 2026.
Actualités et publications
Actualités
Représentation d’intérêts : ce qu’il faut retenir du bilan des déclarations pour l’exercice 2025
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son bilan 2025 des activités de représentation d’intérêts en France.
La HATVP hors les murs en Provence-Alpes-Côte d’Azur : trois jours de dialogue au service de l’intégrité publique
Du 7 au 9 octobre, Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’est rendu à Marseille et à Aix-en-Provence dans le cadre d’un déplacement « Hors les murs ».
Règles applicables aux agents et responsables publics rejoignant les campagnes de candidats à la Présidence de la République
Selon les fonctions ou mandats précédemment exercés par ces personnes, un contrôle préalable de compatibilité doit avoir lieu.
Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie
Jeudi 24 septembre 2026, Éric Buge a inauguré un nouveau cycle de conférences destiné aux agents de la HATVP en présentant son ouvrage L’Éclipse de la vertu. Une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie.
La HATVP et l’AFA lancent une enquête nationale à destination des référents déontologues et « alerte éthique » des collectivités territoriales
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’Agence française anticorruption (AFA) lancent conjointement une enquête nationale afin de mieux connaître et appréhender concrètement l’activité, les moyens et les besoins des référents déontologues et des référents « alerte éthique » au sein des collectivités territoriales.
Une nouvelle extension du champ de compétence de la Haute Autorité après l’adoption de la loi sur l’organisation du sport professionnel
Dorénavant, les directeurs généraux des fédérations sportives délégataires et des ligues professionnelles que ces dernières créent, ainsi que les dirigeants des sociétés commerciales créées en application du code du sport devront également déposer une déclaration d'intérêts auprès de la HATVP.
Retour sur la 7e édition de la Rencontre annuelle des référents déontologues
La 7e édition de la Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s'est tenue le 3 juillet 2026 au Palais du Luxembourg. Organisée par la HATVP, elle a réuni plus de 200 référents déontologues issus des trois versants de la fonction publique.
Les obligations de déports des élus locaux après la loi portant statut de l’élu local
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a fait évoluer la définition du conflit d’intérêts prévue à l’article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 et du délit de prise illégale d’intérêt prévu à l’article 432-12 du code pénal.
Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité
Mme Bernadette Malgorn et M. Philippe Ingall-Montagnier ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par le président du Sénat, en juin 2026.