Actualités et publications
Actualités
Élections municipales et intercommunales : le contrôle des mobilités en cas de départ vers le secteur privé
À l’issue des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, un certain nombre de responsables et agents publics qui souhaiteraient faire le choix d’une reconversion professionnelle dans le secteur privé, doivent recueillir obligatoirement l’avis préalable de la Haute Autorité.
Colloque « Influences : comment encadrer les lobbyings » à l’Assemblée nationale
Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé au colloque organisé par le député Jérémie Iordanoff, consacré aux évolutions contemporaines de l’influence et aux enjeux d’encadrement des activités de représentation d’intérêts.
Déplacement du président de la Haute Autorité à Dijon : un dialogue avec les acteurs publics locaux
Le 2 mars, le président de la Haute Autorité s’est rendu à Dijon afin d’échanger avec les acteurs publics du territoire. Il a été accueilli par MM. Paul Mourier et François Sauvadet, respectivement préfet et président du conseil départemental de la Côte-d'Or.
Mobilités public-privé : la Haute Autorité affiche sa doctrine relative aux établissements publics intervenant en secteur concurrentiel
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie un tableau présentant l’état de sa doctrine concernant les établissements publics susceptibles de relever de son contrôle au titre des mobilités entre les secteurs public et privé.
Élections municipales et intercommunales 2026 : vos obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité
À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux élus locaux seront soumis à obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Jean Maïa nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2026, M. Jean Maïa, conseiller d’État et Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du 1er avril 2025 au 31 janvier 2026, est nommé président par intérim de la Haute Autorité à compter du 1er février dans l’attente de sa possible nomination pour un nouveau mandat.
Francine Levon-Guérin et Patrick Wyon, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité
Mme Francine Levon-Guérin et M. Patrick Wyon, respectivement conseillère honoraire et conseiller à la Cour de cassation, ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale de la Cour de cassation.
Vœux 2026 de la Haute Autorité
Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les membres du collège et les équipes de la Haute Autorité, vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour 2026.
La Haute Autorité participe à la 24e conférence annuelle et à l’assemblée générale du réseau EPAC/EACN
La 24ème conférence annuelle et l'assemblée générale du réseau EPAC/EACN s’est tenue les 24 et 25 novembre, dans les locaux d’Eurojust, à la Haye.
Le Collège de la Haute Autorité réuni en séminaire
Mardi 18 novembre 2025, les douze membres du collège de la Haute Autorité et son président, Jean Maïa, se sont retrouvés pour une journée de séminaire de travail sur la doctrine et les orientations de l’institution.