CONTACTS PRESSE
Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication – 01 86 21 94 74
Fanny Fiorentino, adjointe au directeur, responsable du pôle communication et relations institutionnelles – 01 86 21 94 76
Réunion du collège
Réunion du collège
Participation à l’émission « Le Temps du débat » de France culture, menée par Monsieur Emmanuel Laurentin, pour évoquer la question des ingérences étrangères en France
Réunion du collège
Dans la perspective des prochaines élections législatives, les députés doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.
Neuf travaux scientifiques ont été présélectionnés et seront examinés et évalués par le jury du Prix de Recherche 2021 de la Haute Autorité, présidé par le président Didier Migaud.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie un rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts. Elle y dresse le bilan du répertoire depuis sa création, présente les enjeux de son extension à l’échelon local, le 1er juillet 2022, et formule 16 propositions d’évolution pour améliorer et sécuriser un dispositif dont les insuffisances risquent sinon de s’accentuer.
L’Observatoire de l’éthique publique organisait à Lille, du 16 au 18 septembre 2021, sa première Université d’été, consacrée aux liens entre l’éthique publique et l’éthique des affaires.
Le 9 septembre 2021, le Président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a échangé par visioconférence avec le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada, Mario Dion.
Le 16 septembre 2021, le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a reçu la médiatrice européenne, Emily O’Reilly.
Les débats sur la création d’un organe éthique européen soulignent la nécessité d’harmoniser le traitement des conflits d’intérêts. La Haute Autorité publie un tableau comparatif des différentes définitions produites par les institutions et organes de l’Union européenne.
La Haute Autorité a recensé les autorités qui exercent un contrôle du patrimoine, des conflits d’intérêts et/ou des reconversions professionnelles des responsables et agents publics à travers le monde. Le tableau qu'elle publie permet de comparer les dispositifs en vigueur de 33 pays.
La société Deveryware est mise en demeure de se conformer à ses obligations de déclaration prévue à l’article 18-3 loi du 11 octobre 2013 dans un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération n°2021-70-2 du 22 juin 2021.
Suite aux élections régionales et départementales dont le second tour s’est tenu le dimanche 27 juin 2021, les président(e)s, vice-président(e)s, ainsi que certains conseiller(e)s et personnels des régions et des départements doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.
Entretien accordé par Jean-Louis Nadal au journal Le Monde
Entretien accordé par Jean-Louis Nadal au journal Le Parisien-Aujourd’hui en France
Une nouvelle fois, un certain nombre de responsables publics, en tant que candidats à divers élections ou fraichement élus, ont manifesté leur ferme volonté de lutter contre la corruption.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'avril et mai 2019.
L’année 2018 a été une année dense pour la Haute Autorité. Ce quatrième rapport revient sur son activité et formule 11 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Ce guide s’adresse aux membres d’exécutifs locaux qui décident de mettre en place une charte de déontologie, aux chefs de service devant désigner un référent déontologue et aux référents déontologues eux-mêmes ; il a pour ambition de les accompagner dans une gestion éthique de leurs institutions.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de février et mars 2019.
En ce mois de février 2019, l’impact des préoccupations liées à l’intégrité publique sur les processus électoraux a été mis en lumière par la réélection du président Muhammadu Buhari au Nigeria, le 27 février, à l’issue d’une campagne électorale placée sous le thème de la lutte contre la corruption.
Au-delà d’une actualité toujours dense en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité, la fin du mois de janvier 2019 a notamment été marquée par de nouvelles préoccupations quant à la transparence de la prise de décision publique.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de décembre 2018 et janvier 2019.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'octobre et novembre 2018.
Ce document est destinée aux représentants d'intérêts qui doivent s’inscrire sur le répertoire des représentants d'intérêts et y déclarer leurs activités de représentations d'intérêts et les moyens consacrés.
Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication – 01 86 21 94 74
Fanny Fiorentino, adjointe au directeur, responsable du pôle communication et relations institutionnelles – 01 86 21 94 76