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La Haute Autorité publie une analyse des déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022.
Dans la continuité de ses échanges avec l'Agence nationalité d'Intégrité de Moldavie (ANI), la Haute Autorité a reçu le 31 janvier 2023 une délégation composée de cinq de ses représentants.
Le 2 février 2023, Didier Migaud a été auditionné à l'Assemblée nationale par la commission d’enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères.
Les vœux 2023 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Le 1er décembre 2022, la Haute Autorité a organisé en visioconférence la réunion annuelle du Réseau des registres européens du lobbying (ELRN) dont la Haute Autorité assure le secrétariat depuis 2021.
À l’occasion de la journée internationale contre la corruption le 9 décembre 2022, la Haute Autorité a participé au deuxième forum pour l’intégrité organisé à Athènes par l’Autorité nationale grecque de transparence (NTA).
Attribué en janvier 2022, le Prix de recherche 2021 de la Haute Autorité a été remis à M. Baptiste Javary et le Prix spécial à M. Alexis Zarca, en présence des membres du Jury présidé par M. Didier Migaud.
Le 23 novembre, la Haute Autorité est intervenue lors de la Rencontre des cadres dirigeants de la Ville de Paris.
Dans un entretien à Acteurs publics, Jean-Louis Nadal réagit à la fusion avec la Commission de déontologie de la fonction publique, proposée par les députés, dans le projet de loi de transformation de la fonction publique.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations d’intérêts établies en mai 2016 par M. Didier Robert, président du Conseil régional de la Réunion.
Dans une tribune au « Parisien/Aujourd'hui en France », le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dit « non au tous pourris » et appelle les citoyens à apprendre la confiance.
Les déclarations de patrimoine des sénateurs élus en 2017 sont désormais consultables en préfecture et le resteront pendant toute la durée du mandat des personnes concernées.
Le registre s’intègre dans la démarche « compliance » globale des organisations en les incitant à mettre en place une gestion des risques liés au répertoire, aussi bien sur le plan pénal, concurrentiel que réputationnel.
Dans une tribune au « Monde », le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rappelle les règles pour éviter que des personnalités issues de la société civile ne soient taxées de favoritisme dans l’exercice de leurs fonctions ministérielles.
1 586 représentants d’intérêts sont actuellement enregistrés sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts et 866 ont déclaré leurs activités de représentation d’intérêts pour le second semestre 2017.
Entretien accordé à l'AFP à l'occasion de la publication du rapport d'activité 2017 de la Haute Autorité.
A l'issue de la phase initiale d'inscription, 816 représentants d’intérêts figurent dans le répertoire consultable en ligne.
Le GRASCO est un laboratoire de recherches au sein de l’Unité Mixte de Recherche Droit-Religion-Entreprise-Société de l’Université de Strasbourg.

Le mois de mars est marqué par de multiples affaires de corruption.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2021.

En février, les débats sur la création d’un organe éthique indépendant au niveau des institutions européennes s’accélèrent alors que plusieurs études documentent les lacunes du système d’intégrité européen.

Ce début d’année appelle d’abord à un bilan sur l’activité de représentation d’intérêts en 2020 : celle-ci a connu une très forte hausse aux États-Unis, intensifiée par les dépenses des GAFA et les dispositions législatives prises en réponse à la pandémie.

Ce second volet du guide déontologique a pour vocation d’exposer de façon pédagogique l’expertise et la doctrine de la Haute Autorité, relative aux risques de conflit d’intérêts.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2020.

Le mois de novembre est marqué par un certain nombre de transitions.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2020.

Le mois d’octobre clôt la campagne présidentielle américaine et offre un moment de réflexion sur le "spoil system", par lequel les partis récompensent leurs soutiens en leur offrant des postes dans l’administration, au moment d’alternance politique.

Les questions d’intégrité publique sont au centre de l’actualité internationale de cette rentrée.
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