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Réunion du collège
Rencontre avec la Commission Nationale anti-corruption du Liban (NACC)
Dans la perspective des prochaines élections sénatoriales, les sénateurs doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.
La Haute Autorité publie une analyse des déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022.
Dans la continuité de ses échanges avec l'Agence nationalité d'Intégrité de Moldavie (ANI), la Haute Autorité a reçu le 31 janvier 2023 une délégation composée de cinq de ses représentants.
Le 2 février 2023, Didier Migaud a été auditionné à l'Assemblée nationale par la commission d’enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères.
Les vœux 2023 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Le 1er décembre 2022, la Haute Autorité a organisé en visioconférence la réunion annuelle du Réseau des registres européens du lobbying (ELRN) dont la Haute Autorité assure le secrétariat depuis 2021.
À l’occasion de la journée internationale contre la corruption le 9 décembre 2022, la Haute Autorité a participé au deuxième forum pour l’intégrité organisé à Athènes par l’Autorité nationale grecque de transparence (NTA).
Attribué en janvier 2022, le Prix de recherche 2021 de la Haute Autorité a été remis à M. Baptiste Javary et le Prix spécial à M. Alexis Zarca, en présence des membres du Jury présidé par M. Didier Migaud.
La Haute Autorité estime nécessaire d'informer le Procureur de la République sur la situation de M. Delevoye.
Dans un entretien au Monde, Jean-Louis Nadal estime que les citoyens doivent « savoir comment se fabrique la loi ».
Entretien accordé à l'AFP à l'occasion de la de la fin de mandat de Jean-Louis Nadal.
Entretien accordé au Parisien à l'occasion de la de la fin de mandat de Jean-Louis Nadal.
L'objectif est de renforcer la prévention et la détection des atteintes à la probité, particulièrement de la prise illégale d’intérêts.
Ces déclarations sont consultables en open data et le resteront pendant toute la durée des fonctions ministérielles des personnes concernées.
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a remis son Prix de recherche 2019.
1 640 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 31 mars 2019 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2018, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
Dans un entretien à Acteurs publics, Jean-Louis Nadal réagit à la fusion avec la Commission de déontologie de la fonction publique, proposée par les députés, dans le projet de loi de transformation de la fonction publique.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations d’intérêts établies en mai 2016 par M. Didier Robert, président du Conseil régional de la Réunion.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2020 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.
En mai, les parlementaires britanniques auditionnent David Cameron sur son lobbying au profit de la société Greensill. Aux États-Unis, la sénatrice Elizabeth Warren appelle à encadrer la détention d’actions en bourse par les membres du Congrès et certains hauts responsables publics...
Ce sixième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2020 et formule dix propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2021.
Le mois d’avril 2021 est marqué par de nombreuses révélations sur le lobbying au Royaume-Uni, impliquant l’ancien et l’actuel Premier ministre, David Cameron et Boris Johnson.
Le mois de mars est marqué par de multiples affaires de corruption.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2021.
En février, les débats sur la création d’un organe éthique indépendant au niveau des institutions européennes s’accélèrent alors que plusieurs études documentent les lacunes du système d’intégrité européen.
Ce début d’année appelle d’abord à un bilan sur l’activité de représentation d’intérêts en 2020 : celle-ci a connu une très forte hausse aux États-Unis, intensifiée par les dépenses des GAFA et les dispositions législatives prises en réponse à la pandémie.
Ce second volet du guide déontologique a pour vocation d’exposer de façon pédagogique l’expertise et la doctrine de la Haute Autorité, relative aux risques de conflit d’intérêts.
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