La Haute Autorité a participé au colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier de l’Université d’Orléans.
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Colloque sur « La vie privée des responsables publics » à Amiens
Réunion du collège de la Haute Autorité
Réunion du collège de la Haute Autorité
Conférence de l’association internationale des autorités anticorruption
La Haute Autorité a participé au colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier de l’Université d’Orléans.
Les personnes intéressées ont jusqu'au 10 novembre pour faire connaitre leurs observations sur la suite des lignes directrices destinées à préciser le bilan des actions de représentation d'intérêts qui devra être déclaré annuellement par les lobbyistes via le répertoire des représentants d'intérêts.
Vendredi 6 octobre dernier, Guillaume Valette Valla, secrétaire général de la Haute Autorité, a été invité à exposer les objectifs et modalités des déclarations d’intérêts aux chefs de juridiction, premiers vice-présidents et procureurs adjoints du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Le 27 septembre 2017, le Collège de la Haute Autorité a rencontré M. Roland Peylet, président de la Commission de déontologie de la fonction publique, afin de dresser le bilan commun de l’activité des deux institutions et renforcer les outils de dialogue entre elles.
Dans le cadre de formations dispensées auprès de hauts fonctionnaires étrangers, l’Ecole nationale d’administration a sollicité la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique afin qu’elle intervienne sur le thème de la transparence dans la vie publique française.
Mardi 12 septembre, le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique reçu une délégation du Burkina Faso, composée de quatre membres de l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).
M. Oliveira Costa, chargé de la mise en œuvre des politiques publiques liées à la transparence dans sa ville, a été reçu par le Président Jean-Louis Nadal à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique mardi 12 septembre 2017, pour échanger sur la transparence de la vie publique en France et au Brésil.
Plusieurs disciplines et types de travaux sont représentés, reflétant la richesse du choix soumis à la Haute Autorité.
La Haute Autorité publie, pour la première fois en open data sous la licence ouverte élaborée par Etalab, les données contenues dans les déclarations qu’elle rend publiques.
Le 3 juillet dernier, la salle plénière de l’UNESCO a accueilli le congrès annuel de l’association des administrateurs territoriaux de France.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé, au cours de sa réunion du lundi 31 mars 2014, à l’examen du dossier de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la Francophonie.
Le Premier ministre a présenté ce matin en conseil des ministres un décret relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de décembre 2018 et janvier 2019.
L’édition de décembre de la lettre d’information internationale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est l’occasion de revenir sur une année marquée des atteintes croissantes à la probité et par de profondes réformes en matière de bonne gouvernance et de promotion de l’intégrité publique à travers le monde.
Alors qu’est célébrée, le 9 décembre, la journée internationale de la lutte contre la corruption, la lettre internationale de la Haute Autorité revient sur les événements, réformes et nouvelles qui ont fait l’actualité du mois de novembre 2018 en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'octobre et novembre 2018.
Ce document rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables par la Haute Autorité.
Du 22 au 24 octobre, le Danemark, avec le soutien de Transparency International, a accueilli la Conférence internationale anticorruption (IACC) qui réunit tous les deux ans plus d’un millier de praticiens de la lutte et de la prévention de la corruption.
Le registre s’intègre dans la démarche « compliance » globale des organisations en les incitant à mettre en place une gestion des risques liés au répertoire, aussi bien sur le plan pénal, concurrentiel que réputationnel.
Ce document est destinée aux représentants d'intérêts qui doivent s’inscrire sur le répertoire des représentants d'intérêts et y déclarer leurs activités de représentations d'intérêts et les moyens consacrés.
L’actualité du mois de septembre 2018 a une nouvelle fois été marquée par des rebondissements dans d’importantes affaires d’atteinte à la probité publique et l’émergence de nouveaux soupçons et scandales partout dans le monde.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité parus au cours des mois d'août et septembre 2018.
#Lobbying La @HATVP organise une session d’information à destination des représentants d’intérêts le vendredi 22 fé… https://t.co/RbanjaM3S7
#vendrediLecture Découvrez le dernier numéro (Déc2018/Jan2019) de la veille juridique @HATVP : articles de doctrine… https://t.co/dEJ1vk2LT5
📃The 24th issue (December 2018) of the #international #newsletter of the @HATVP is now available →… https://t.co/VQp8BVDsKt
📃 Le 24ème numéro (Décembre 2018) de la lettre internationale de la @HATVP est disponible → https://t.co/4ISiAg7ryb https://t.co/WQZbxrSivy