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Les sénatrices et sénateurs de la série 1 élus le 24 septembre 2023 disposent d’un délai de deux mois pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités auprès de la Haute Autorité, qui procèdera à leur contrôle approfondi.
A l’occasion des dix ans des lois relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait évoluer son Prix de recherche, créé en 2017 : elle distingue cette année deux catégories – le Prix « Recherche » et le Prix « Société civile » – et attribuera par ailleurs un Prix spécial « Les 10 ans de la Haute Autorité ».
Destiné à promouvoir l’intégrité publique et la transparence, le Réseau européen d’éthique publique a été créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui en assure la présidence. Il regroupe 12 autorités de pays membres de l’Union européenne qui échangent régulièrement sur les sujets d’intégrité publique.
Le 28 juin, le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a reçu des représentants de l’Inspection Générale du Gouvernement vietnamien (GIV) en visite d’étude à Paris. La délégation souhaitait approfondir les échanges entamés en 2019.
Julie Joly-Hurard nommée secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité. Magistrate de l’ordre judiciaire, Julie Joly-Hurard a pris ses fonctions le 10 juillet.
Le 23 juin 2023, s’est tenue la quatrième Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique, organisée par la Haute Autorité au Palais du Luxembourg.
Le 15 juin, la Haute Autorité a reçu des représentants de la Commission slovène pour la prévention de la corruption. Cette autorité indépendante exerce des missions relatives au contrôle des incompatibilités des fonctions, aux interdictions d'activités, à l’encadrement des réceptions de cadeaux, à la lutte contre les conflits d'intérêts, à l’obligation de déclaration de patrimoine, aux plans d'intégrité et à la régulation du lobbying.
Le 15 juin dernier, la Haute Autorité est intervenue auprès des élus du conseil départemental du Loiret afin de les sensibiliser et de les former à la prévention des conflits d’intérêts.
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud s’est rendu le 16 juin à la préfecture de Châlons-en-Champagne.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Haute Autorité ont signé le 26 mai dernier une convention de partenariat dans le domaine de la promotion d’une culture de l’intégrité et de la formation aux principes déontologiques.
Le président de la Haute Autorité tire pour Acteurs publics un premier bilan de la reprise par son institution des compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique.
A l'occasion de la la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, le Président de la Haute Autorité a accordé un entretien à l'Obs.
Le président de la Haute Autorité a contribué au 500ème numéro de la revue "L’ENA hors les murs", intitulé "Quel État pour demain ?".
Didier Migaud évoque l’action de la Haute Autorité en matière de déontologie des élus locaux dans un entretien donné à La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales.
A l'occasion de la publication des déclarations des membres du gouvernement, Didier Migaud a accordé un entretien à l'AFP.
La Haute Autorité a procédé à un contrôle approfondi des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts remises par les membres du Gouvernement nommés en juillet 2020, qui disposaient d’un délai de deux mois après leur entrée en fonction pour adresser leurs déclarations.
1 734 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 24 août 2020 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2019, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
A l'occasion de la publication du rapport d'activité 2019, Didier Migaud a accordé un entretien au Monde.
Après avoir eu connaissance de nouveaux éléments relatifs à la participation de Madame Elisabeth Borne à des organes dirigeants d’organismes publics et privés, le collège de la Haute Autorité, réuni en séance le 23 juin 2020, a procédé à un nouvel examen de sa déclaration d’intérêts.
Prévue par la loi de transformation de la fonction publique, l’extension des compétences de la Haute Autorité en matière de déontologie s’est accompagnée d’un élargissement du collège désormais composé de treize membres.

Le 1er juillet prochain entrera en vigueur l’extension du répertoire des représentants d’intérêts, à l’échelon local notamment. De nouvelles activités de lobbying devront ainsi être déclarées, tandis que certaines entités, qui ne remplissaient pas jusqu’à présent les critères d’identification d’un représentant d’intérêts, devront s’inscrire au répertoire.

Ce septième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2021 et formule dix propositions afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2022.

En ce mois de février 2022, des journalistes ont mis en lumière le manque de transparence de la Commission européenne dans le cadre des fonds alloués au plan de relance de l’Union.

En ce mois de janvier 2022, un projet de rapport de la commission spéciale du Parlement européen a été adopté et met en lumière les influences étrangères, notamment exercées par la Russie et la Chine, sur les hauts fonctionnaires nationaux et européens.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2021.

La Cour des comptes européenne a publié son programme pour l’année 2022 et prévoit de travailler sur la gestion des conflits d’intérêts relatifs aux fonds européens et sur l’encadrement du lobbying à Bruxelles.

En ce mois de novembre, le premier ministre Boris Johnson et son gouvernement ont été ébranlés par un scandale de corruption et de conflits d’intérêts touchant de nombreux membres de la majorité conservatrice...

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2021.

En octobre, la Médiatrice européenne a demandé à la Commission européenne des précisions sur le contrôle des reconversions professionnelles de ses agents...
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