La Haute Autorité a participé les 15 et 16 mai derniers au colloque « Regards croisés sur le lobbying » organisé par Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale, au titre de la délégation délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études.
Désireuse de promouvoir la production de savoirs et de nourrir le débat public sur la transparence, l’éthique publique et la déontologie, la Haute Autorité lance la deuxième édition de son prix de recherche.
Ce guide est un manuel à l'usage des responsables publics et des référents déontologues qui souhaitent mettre en place une gestion éthique de leurs institutions.
Le 4 avril 2019, l’Autorité nationale anticorruption (ANAC) italienne a organisé un séminaire de travail sur le développement de lignes directrices en matière de codes de conduite dans l’administration.
M. Mamadou Aliou Bah, président du Mouvement démocratique libéral (MoDeL) de Guinée était reçu dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.
Ce groupe de représentants issus de pays membres et observateurs de l’OCDE, qui se réunit deux fois par an, a pour objectif de promouvoir la mise en œuvre de politiques visant à favoriser l’intégrité publique.
Les 12 et 13 février 2019, trois agents de la Haute Autorité ont réalisé une mission de formation en Tunisie, à la demande de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Celle-ci était organisée en vue de l’échéance du 31 mars, date à laquelle de nombreuses organisations devront déclarer leurs fiches d’activités et moyens alloués aux activités de lobbying.
Ces personnalités étrangères ont souhaité découvrir le dispositif français de prévention des atteintes à la probité publique.
Le 12 février, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a reçu une délégation de cinq agents des services de la médiatrice de l’Union européenne, Emily O’Reilly, menée par le directeur de son unité des enquêtes stratégiques, Fergal O’Regan.
La Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine.
La Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration.
A l'issue de la phase initiale d'inscription, 816 représentants d’intérêts figurent dans le répertoire consultable en ligne.
Ces déclarations sont celle des sénateurs élus le 24 septembre 2017. Elles resteront consultables jusqu’à la fin du mandat des personnes concernées.
La Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration,
Ces déclarations sont consultables en open data et le resteront pendant toute la durée des fonctions ministérielles des personnes concernées.
Intitulé " Quatre années d’activité de la haute autorité pour la transparence de la vie publique au service d’une démocratie plus exemplaire", cet entretien est à retrouver dans le numéro 162 de la revue parue en septembre 2017.
La Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ces déclarations.
Ces déclarations resteront consultables jusqu'à la fin du mandat des personnes concernées.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale établies en 2014 par M. Marc Daunis, sénateur des Alpes-Maritimes.
Du 22 au 24 octobre, le Danemark, avec le soutien de Transparency International, a accueilli la Conférence internationale anticorruption (IACC) qui réunit tous les deux ans plus d’un millier de praticiens de la lutte et de la prévention de la corruption.
Le registre s’intègre dans la démarche « compliance » globale des organisations en les incitant à mettre en place une gestion des risques liés au répertoire, aussi bien sur le plan pénal, concurrentiel que réputationnel.
Ce document est destinée aux représentants d'intérêts qui doivent s’inscrire sur le répertoire des représentants d'intérêts et y déclarer leurs activités de représentations d'intérêts et les moyens consacrés.
L’actualité du mois de septembre 2018 a une nouvelle fois été marquée par des rebondissements dans d’importantes affaires d’atteinte à la probité publique et l’émergence de nouveaux soupçons et scandales partout dans le monde.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité parus au cours des mois d'août et septembre 2018.
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts a pris une importance croissante au cours des dernières années. Ainsi, les attentes des citoyens et l’attention portée par les médias à ces aspects sont particulièrement illustrées dans cette 20ème édition de la lettre internationale de la Haute Autorité.
Du 17 au 19 juillet, le sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) s’est tenu à Tbilissi en Géorgie, l’occasion de revenir sur les projets et initiatives innovantes en matière de transparence et d’ouverture des données de l’action publique, notamment dans le domaine de la promotion de l’intégrité et de la lutte contre la corruption.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité parus au cours des mois de juin et juillet 2018.
De plus en plus présente dans l’actualité nationale et internationale, la question des conflits d’intérêts et de la corruption dans le sport fait l’objet de nouveaux échanges au sein des organisations internationales et autres plateformes et initiatives regroupant un nombre croissant d’acteurs concernés.
L'année 2018 est marquée par des campagnes électorales et des élections dans un grand nombre de pays à travers le monde (Colombie, Brésil, Mexique, Malaisie, Italie, Irak, etc.), au cours desquelles ont éclaté un certain nombre de scandales et d’affaires politico-financiers.
🔎#Transparence #viepublique - Les déclarations de responsables publics mises en ligne cette semaine >… https://t.co/x5NW3lsPrL
🔎#Transparence #viepublique - Les déclarations de responsables publics mises en ligne cette semaine >… https://t.co/RzU2dMdjnR
🔴Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Didier MIGAUD en qualité… https://t.co/NNaBO5yxhB
The 31th issue (December 2019) of the #international #newsletter of the @HATVP is now available. Read it now :… https://t.co/vZ8ZmDVbQb
