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À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux élus locaux seront soumis à obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2026, M. Jean Maïa, conseiller d’État et Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du 1er avril 2025 au 31 janvier 2026, est nommé président par intérim de la Haute Autorité à compter du 1er février dans l’attente de sa possible nomination pour un nouveau mandat.
Mme Francine Levon-Guérin et M. Patrick Wyon, respectivement conseillère honoraire et conseiller à la Cour de cassation, ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale de la Cour de cassation.
Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les membres du collège et les équipes de la Haute Autorité, vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour 2026.
La 24ème conférence annuelle et l'assemblée générale du réseau EPAC/EACN s’est tenue les 24 et 25 novembre, dans les locaux d’Eurojust, à la Haye.
Mardi 18 novembre 2025, les douze membres du collège de la Haute Autorité et son président, Jean Maïa, se sont retrouvés pour une journée de séminaire de travail sur la doctrine et les orientations de l’institution.
Découvrez en moins de 2 minutes comment fonctionne le répertoire de l'influence étrangère tenu par la Haute Autorité, à qui il s’adresse et ce qu’il change concrètement.
L’Autorité d’intégrité hongroise (IH) a organisé les 16 et 17 octobre 2025 à Budapest la conférence annuelle et a accueilli la réunion plénière du Réseau.
La 6e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s’est tenue le 3 octobre 2025 au Palais du Luxembourg. Elle a réuni 130 référents déontologues issus de collectivités, de centres de gestion, d’hôpitaux, d’organismes de sécurité sociale ou d’instituts de recherche, mais aussi d’administrations centrales ou déconcentrées pour une journée d’échanges autour de la thématique « Partage et réseaux : comment améliorer la diffusion des bonnes pratiques entre référents déontologues ? ».
Depuis 2017, la Haute Autorité récompense, à travers son Prix de la recherche et de la société civile, les travaux qui enrichissent la réflexion sur la transparence, l’éthique publique et la déontologie.
Organisé tous les deux ans, ce prix distingue des contributions scientifiques et des ouvrages de société civile qui participent à la diffusion d’une culture de l’intégrité.
Les candidatures pour l’édition 2026 sont ouvertes jusqu’au 30 novembre 2025.
Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts.
Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
Les représentants français au Parlement européen avaient deux mois à partir de leur entrée en fonction, soit le 16 juillet 2024, pour déposer des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts. 95 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les délais impartis.
Les députés de la XVIIe législature avaient deux mois après leur entrée en fonction pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. 96,5 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les temps.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 35 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal. Elle rend publiques également les déclarations de fin de mandat des 13 membres qui ont quitté le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne en janvier 2024 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023.
Dans le cadre d’un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité dresse son bilan pour l’année 2023, réclame plus de moyens et un pouvoir de sanction administrative pour l’institution.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2023, année qui marque ses dix ans d’existence.
La Haute Autorité met à disposition, après avoir procédé à leur contrôle, les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités des 170 sénateurs de la série 1 élus le 24 septembre 2023.
À la requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie dans un rapport des pistes d’actions concrètes pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère...

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2025.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2024.

Les mois de janvier et février ont été marqués par l’adoption, par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, de quatre rapports d’évaluation et de conformité pour la Bulgarie, la Pologne, la Bosnie-Herzégovine et l’Ukraine.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2024.

Le mois de novembre a été marqué par la tenue de la 98ème réunion plénière du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) au cours de laquelle plusieurs rapports d’évaluation et de conformité dans le cadre des cycles d’évaluation et de conformité ont été adoptés.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2024.

Le 17 septembre 2024, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne élue pour un second mandat, a présenté une liste de 27 commissaires désignés pour un mandat de cinq ans.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet à août 2024.

Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l'Etat de droit selon lequel 68 % des recommandations de l'année dernière ont été mises en œuvre...

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars à juin 2024.
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